Introduction - Résumé
Le projet gouvernemental d’acte III de décentralisation se caractérise par :
– une très grande complexité et une unanimité des associations d’élus des collectivités contre lui. Le projet de loi réussit l’exploit de ne satisfaire personne ;
– des transferts à la carte de l’État vers des collectivités territoriales différentes et selon des répartitions entre les collectivités, définies et choisies par les élus des collectivités territoriales de façon différentes dune région à l’autre ;
– un nouveau désengagement important de l’État ;
– une différentiation du droit et de la déclinaison des lois et des politiques publiques nationales d’une région à l’autre ;
– et la mise en œuvre d’une « République des territoires » autour des régions et des métropoles au détriment des départements et des communes, menacés de suppression.