Acte III de décentralisation (scène 3 - troisième analyse)

InFOeco n°56 du 13 novembre 2012 par Pascal Pavageau

Les inFOéco n°48 et n°53 détaillent le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013.

Par courrier du 26 septembre 2012, la confédération Force Ouvrière a interrogé le Premier ministre sur les modalités de concertation prévues par le gouvernement pour cette réforme. Compte tenu notamment des enjeux sociaux d’un tel acte décentralisateur (missions transférées, droit normatif au niveau de certaines collectivités, transferts d’agents de l’État, mouvements d’agents territoriaux, réorganisations locales au sein de collectivités, modifications administratives, etc), Force Ouvrière a revendiqué et obtenu une concertation globale, menée, pilotée et organisée par l’État, préalablement à toutes décisions.

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