Au-delà des intermittents, les apports de l’accord du 22 mars

Assurance-chômage par Clarisse Josselin

La convention d’assurance-chômage, issue de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 signé par FO, ne concerne pas que les intermittents. Dans un contexte économique et social d’austérité, elle met en place des droits nouveaux pour les salariés, notamment les plus précaires.

Avec les droits rechargeables, une revendication récurrente de FO depuis cinq ans, les allocataires peuvent conserver l’intégralité de leurs droits acquis lors d’une reprise d’activité pendant une période d’indemnisation. Cette mesure concerne les plus précaires et notamment les intérimaires. Leur durée moyenne d’indemnisation passera de 13 mois à 18 mois et le pourcentage d’allocataires qui arriveront en fin de droits passera de 32% à 24%. Pour les intérimaires, toutes les autres spécificités d’indemnisation sont maintenues.

L’accord simplifie le cumul d’activité partielle et d’indemnisation chômage. FO a obte­nu la suppression de tous les seuils dans le calcul de ce cumul et le salarié reprenant une activité réduite aura la garantie de percevoir au minimum l’allocation majorée de 5%.

L’accord améliore la situation des salariés multi-employeurs en cas d’activité réduite, à la suite de la perte d’un ou plusieurs contrats de travail.

Les seniors préservés

Cette convention permet aussi de maintenir les durées d’indemnisation, y compris pour les plus de 50 ans dont le chômage augmente le plus fortement. Concernant les seniors, FO a empêché le patronat de décaler de 50 à 55 ans l’accès à une indemnisation de 36 mois. Elle a également évité le plafonnement à 1 500 euros brut de l’allocation pour les bénéficiaires maintenus dans le régime qui n’ont pas tous leurs trimestres pour liquider leur retraite.

Dans le cadre de la réforme du différé d’indemnisation, le système est plus juste envers les salariés aux revenus et aux indemnités supra-légales les plus faibles. Le délai est rallongé pour les allocataires touchant les indemnités les plus élevées, avec toutefois le maintien d’un plafond à 180 jours. Le plafond est de 75 jours pour les licenciements économiques. Dans tous les cas, il s’agit d’un décalage dans le versement de l’allocation et non d’une perte de droits.

FO s’est battue contre le gel des taux de remplacement. Elle a aussi évité le retour de la dégressivité au bout de 12 mois pour les allocataires les mieux indemnisés, craignant à terme un élargissement à l’ensemble des allocataires. Surtout, cette convention, malgré les velléités du patronat, permet de maintenir un régime paritaire alimenté par la cotisation sociale, le salaire différé des salariés.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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