Les élections européennes sont passées par là... Lundi 2 juin, la Commission européenne a rendu son avis sur le programme de stabilité budgétaire présenté par la France pour 2014. Le texte évoque notamment des « risques importants » qui pèsent sur les objectifs du gouvernement français, en particulier « sur la mise en œuvre des réformes structurelles ». Quelques précautions de langage et l’absence de sanctions financières, à l’égard d’un pays pourtant toujours classé dans les mauvais élèves de l’Union européenne, confirment une certaine inquiétude de la part de Bruxelles. Le ministre des Finances français, Michel Sapin, a ainsi pu « noter avec satisfaction » que l’avis de la Commission qualifie le programme de la France de « globalement conforme » à ce qu’elle en attendait. Bruxelles « valide les orientations économiques du gouvernement français » a traduit le ministre dans un communiqué en date du 3 juin. Il n’en reste pas moins que Bruxelles ne lâche rien.
Les Smicards coûtent trop cher et consomment trop
La Commission demande au contraire à la France des efforts supplémentaires, à inscrire dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2014, soit dès le début de l’été. Et elle en dresse une liste précise. « D’importantes économies à court terme ne peuvent être réalisées sans une réduction significative de l’augmentation des dépenses de Sécurité sociale, qui représentent près de la moitié des dépenses du secteur public », souligne-t-elle pour commencer. Il faut, détaille-t-elle, diminuer les dépenses de santé, en particulier celles des soins hospitaliers, geler provisoirement les retraites ainsi que d’autres prestations sociales.
La réforme des retraites de 2013 n’est pas jugée suffisante non plus par Bruxelles, qui pointe notamment le déficit des régimes des fonctionnaires et des salariés d’entreprises publiques. La réforme territoriale est jugée positivement, mais à condition qu’elle puisse s’appliquer rapidement. La Commission en vient ensuite au coût du travail pour dire là encore que la France peut et doit mieux faire. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE, décembre 2012) et la réduction supplémentaire du coût du travail annoncée dans le cadre du Pacte de responsabilité en janvier 2014, soit au total 30 milliards d’euros ou 1,5% du PIB, « ne combleraient qu’à moitié le fossé entre la France et la moyenne de la zone euro en termes de cotisations sociales patronales », déplore la Commission. Et d’insister : « Bien que d’importantes exonérations aient été accordées [...] le coût de la main-d’œuvre rémunérée au salaire minimum reste élevé [...]. Le niveau du salaire minimum en France est tel qu’il permet un pouvoir d’achat parmi les plus élevés de l’Union européenne […]. Les dérogations au salaire minimum obligatoire sont peu nombreuses et des efforts supplémentaires devraient être consentis pour réduire les coûts salariaux des plus vulnérables ». Quant au Pacte de responsabilité, la Commission en vante les mérites tout en soulignant la nécessité que le gouvernement français veille à ce qu’il soit appliqué, « en s’assurant qu’aucune autre mesure n’annule [ses] effets ».