Chaque des comités interministériel de modernisation de l’action publique a fait l’objet d’un compte-rendu détaillé rédigé par le Secteur Economique de FO. Ces rapports présentent les décisions arrêtées, leurs contextes ainsi qu’une analyse des conséquences prévisibles de ces évolutions.
1er CIMAP du 12 décembre 2012, poursuite des 300 mesures non achevées de la RGPP et 50 premières décisions MAP :
– « simplification » de démarches et de normes ;
– dématérialisation, évaluations :
– intégration des agences et des opérateurs.
2d CIMAP du 2 avril 2013, 30 décisions MAP :
– nouvelles « simplifications » pour les entreprises ;
– création d’une mission RéATE2 (Réforme de l’Administration Territoriale de l’État) ;
– remise en cause des normes nationales.
3e CIMAP du 17 juillet 2013, 40 décisions MAP :
– nouvelles « simplifications » pour les entreprises, suppressions de contrôles, dérèglementations nouvelles, suppression de normes ;
– décision 29 : « le silence de l’administration vaut acceptation » et sa conséquence en termes de transfert de responsabilité de l’administration vers l’usager ;
– seconde phase de RéATE2 : le préfet de Région devient l’unique « chef de l’État dans sa région ».
4e CIMAP du 18 décembre 2013, 29 décisions MAP :
– nouvelles « simplifications » de procédures ;
– mutualisations et fusions dans les services et organismes sociaux et de santé ;
– éclatement de la politique du logement en différentes politiques locales.
Retrouvez le détail mesure par mesure ci-dessous :
Toutes les décisions de la MAP détaillées et analysées par FO