Les salariés ayant commencé à travailler tôt (les « carrières longues ») et ceux qui ont travaillé à temps partiel pourront désormais valider plus de trimestres en vue de la détermination de la durée de cotisation requise pour le droit à la retraite.
■ Le décret 2014-350 du 19 mars 2014, entré en vigueur le 1er avril 2014, permet d’assouplir les conditions de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans) et qui peuvent partir en retraite avant l’âge légal et dès 60 ans. NB : l’âge légal est fixé à 62 ans à partir de 2017. Les nouvelles dispositions viennent élargir le nombre de trimestres « réputés cotisés » pour le calcul des annuités requises en vue de prétendre à une retraite à taux plein. La mesure s’adresse aux salariés ayant commencé à travailler jeunes et qui ont connu une carrière accidentée. Elle consiste en l’attribution de trimestres supplémentaires liés aux périodes de chômage, d’invalidité ou de maternité.
Désormais, à compter du 1er avril 2014, pour les retraites anticipées pour longue carrière prenant effet, sont « réputés cotisés » :
- tous les trimestres liés aux périodes indemnisées de congé de maternité ;
- la période de service national dans la limite de quatre trimestres maximum ;
- les périodes indemnisées au titre de la maladie et les accidents du travail dans la limite de quatre trimestres maximum ;
- les périodes de perception d’une pension d’invalidité dans la limite de deux trimestres maximum ;
- les périodes de chômage indemnisé dans la limite de quatre trimestres maximum.
A cette liste devraient s’ajouter tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité (cette majoration introduite par la loi du 20 janvier 2014 pour une entrée en vigueur en 2015, devrait donner lieu à des instructions ultérieures).
Avec ces nouvelles dispositions, on estime à 180 000, le nombre de personnes qui pourront chaque année désormais, bénéficier d’accès à la retraite anticipée pour « carrières longues ». Cela représente une fourchette comprise entre un quart et un tiers des personnes faisant valoir chaque année leur droit à la retraite.
■ En vue d’améliorer les droits à retraite des assurés à faibles rémunérations, le décret 2014-349 du 19 mars 2014 facilite les conditions d’acquisition de trimestres d’assurance en abaissant le montant du salaire minimum permettant d’acquérir un trimestre d’assurance-vieillesse. Celui-ci passe ainsi de 200 fois le Smic horaire à 150 fois ce montant, pour les périodes d’activité accomplies après le 31 décembre 2013. Désormais, il sera possible de valider un trimestre en travaillant un mois au Smic à temps plein, ou trois mois à tiers temps.
Ce dispositif bénéficiera principalement : aux jeunes (dont on estime que 15 % d’entre eux, nés après 1982, « gagneront » en moyenne plus de cinq trimestres), aux femmes (qui représentent plus de 80 % des salariés employés à temps partiel, avec un salaire inférieur de 25 % par rapport aux hommes) ainsi qu’aux 100 000 conjoints (le plus souvent des femmes) de travailleurs indépendants.
D’après les estimations, ces deux séries de mesures devraient coûter 400 millions d’euros par an en 2030 et 1,3 milliard en 2040.