InFOéco n°71 – 30 septembre 2013

Conférence environnementale 2013

, Pascal Pavageau

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En 2012, le Président de la République et son gouvernement ont décidé la mise en place d’une « conférence environnementale » annuelle [1].

La première s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 [2]. La deuxième s’est déroulée les 20 et 21 septembre 2013 selon cinq thématiques arrêtées par le gouvernement :

- Emplois et transition écologique
- Economie circulaire
- Politique de l’eau
- Biodiversité marine, mer et océans
- Education à l’environnement et au développement durable

La délégation Force Ouvrière était composée de : Jean Hédou (SG FEETS-FO) / Patrick Galenon (SG FO Polynésie Française) / Nathalie Capart (FO Métaux) / Jacques Paris (FNECFP-FO) / Zaïnil Nizaraly, Savine Andry, Stéphane Magri, Jean-Marie Quemener (FEETS-FO) / Sylvia Veitl et Yves Giquel (assistants confédéraux) / Pascal Pavageau (secrétaire confédéral).

1. Une conférence daltonienne :

La surreprésentation des associations environnementales et des élus écologiques a profondément déséquilibré les échanges (en nombre d’interventions comme en temps de parole).

En moyenne, lorsque les interlocuteurs sociaux et autres acteurs économiques ont pu s’exprimer 1 minute, le « monde environnemental » ainsi autoproclamé, en a monopolisé 10.

Outre la question de la présence de plusieurs « acteurs environnementaux », leur légitimité interroge tant du point de vue de « l’expertise » dont ils se revendiquent que de la représentativité. Quant à la présence d’une association promouvant le surf…

Comme en 2012, cette conférence a consisté à des « micros échanges » plus qu’à une concertation, compte tenu du nombre très important de participants : plus de 350 participants de 35 organisations différentes, auxquels s’ajoutent des députés, des sénateurs et des députés européens. Certaines « tables rondes thématiques » regroupaient 80 personnes ! Même le pilotage de chaque table ronde était « multiple », par 2 ou 3 ministres à chaque fois, ensemble ou se succédant sans coordination entre eux, et visiblement pas toujours informé de ce qu’ils étaient censés faire ou dire.

2. Une conférence conclue dès son ouverture :

Comme lors de la première conférence en septembre 2012, l’essentiel était annoncé avant le démarrage des travaux des tables rondes.

L’intervention d’ouverture du Président de République [3] a fixé les principales décisions du gouvernement en matière écologique. Le tout dans un contexte politique tendu sur ces questions « environnementales » et à quelques encablures du projet de loi de finances pour 2014…

Alors que cette « conférence environnementale » est censée permettre d’ouvrir une liste de travaux et de concertations, celle-ci est, de fait, un moyen pour le chef de l’État et le gouvernement d’annoncer une série de décisions prises sans débat préalable, rendant quelque peu inutile les échanges devant avoir lieu durant ces deux journées.

Ces mesures sont d’ailleurs essentiellement fiscales et énergétiques : deux sujets non traités par les 5 tables rondes.

Au final, les conclusions de cette « conférence » sont annoncées avant qu’elle ne débute. Le Président de la République a ainsi décidé :

- « inscrire la sobriété au coeur du modèle de croissance » : sans surprise ce terme de sobriété a été employé à de nombreuses reprises par le chef de l’État et les ministres durant ces deux journées.
Force Ouvrière condamne cette notion lorsque celle-ci est utilisée comme synonyme de rigueur et/ou de décroissance. A l’inverse, en matière de « modèle de croissance », nous sommes (bien seuls) intervenus plusieurs fois pour revendiquer des augmentations de salaires, dans le privé comme dans le secteur public, et notamment du Smic et nous ne confondons pas « maîtrise de l’énergie » et « sobriété ».

- La loi de programmation en matière énergétique sera « présentée au printemps 2014, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014 ».
En attendant, les annonces du Président de la République furent multiples, parfois confuses, et sans ligne directrice : « inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 » / « diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030 » / « réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 » (mesure annoncée en 2012 / « faire une économie de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique » / etc.

Durant le Débat national sur la transition énergétique, Force Ouvrière a donné ses positions et revendications. Nous ne nous sommes pas associés aux préconisations, qui ne nous engagent pas, et dont nous contestons plusieurs d’entres elles.

Force Ouvrière se positionnera naturellement au moment des concertations à venir sur le futur projet de loi, en rappelant ses revendications. A ce stade, les orientations du Chef de l’État font référence à des indicateurs sans lien entre eux et à des dates différentes. Et rien n’est précisé en termes de moyens, ni de maitrise d’ouvrage (rôle de l’État notamment). Annoncer une réduction de 50% de la consommation énergétique parait aujourd’hui inconcevable tant les besoins sont réels. C’est notamment le cas pour certaines activités et donc pour l’emploi mais aussi pour des millions de ménages qui sont en précarité énergétique [4]. Cela l’est surtout en matière d’innovation, de recherche et d’ingénierie publiques pour viser à l’efficacité énergétique, facteur essentiel pour viser des économies collectives comme individuelles.

- « réhabiliter et isoler 500 000 logements par an d’ici 2017 ». Ce vaste chantier est légitimement placé comme prioritaire par le gouvernement du fait du poids du logement et des bâtiments dans la déperdition énergétique (40%).

Cela impose donc des moyens publics conséquents, en matière de recherche mais aussi d’accompagnement. De ce point de vue, l’annonce de « 2 000 emplois d’avenir pour conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique pour leur logement » interroge : de quelles formations et qualifications disposeront ces jeunes en « emplois d’avenir », de surcroit sur une mission nécessitant une réelle expertise immédiate et qui sera limitée dans le temps (des emplois peu opérants et précaires donc). Force Ouvrière a rappelé que cette mission nécessite de s’appuyer sur les agents de l’État, du ministère chargé de l’écologie en particulier, et des collectivités territoriales. Or, non seulement nous n’avons eu aucune information sur les structures qui vont embaucher ces jeunes en emploi d’avenir mais les effectifs publics concernés sont en réduction.

En effet, le projet de loi de finances pour 2014, présenté en conseil des ministres le 25 septembre7, s’inscrit en contradiction totale avec l’ambition affichée lors de cette conférence environnementale : un budget amputé de 500 millions d’euros pour le ministère chargé de l’écologie réduction à laquelle il faut ajouter une suppression de 160 millions d’euros pour le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ! En ce qui concerne les effectifs, les deux ministères de l’écologie et du logement perdent près de 1600 emplois publics (soit -2,25%). Ainsi, ce budget entérine des suppressions drastiques de moyens en supprimant au passage l’ingénierie publique de solidarité (ATESAT [5]) que l’État assure en appui des communes et tente d’escamoter un véritable plan social à travers des emplois d’avenir à faible coût et précaires.

- « L’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 est un acte politique fort et je l’assume. Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone » Il conviendra d’analyser la loi de finances 2014, une fois votée, lorsque le mécanisme de cette nouvelle version de « taxe carbone » sera arrêté. Pour l’instant, aucune concertation n’a précédée cette annonce.

Les indications données par le Premier ministre montrent que cette contribution climat/énergie va reposer essentiellement sur les salariés et les ménages en montant en charge jusqu’en 2016 : prélèvements sur les ménages atteignant 4 Mds€ en 2016 dont 3 milliards d’euros pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE : cette nouvelle taxe carbone organise un transfert de revenus des salariés et des ménages vers les entreprises (sans conditionnalité ni contrôle !).

A titre d’exemple : pour un ménage se chauffant au gaz, cette nouvelle taxe représenterait une augmentation annuelle comprise entre 20€et 40€ en 2014 (base de 7€ la tonne de CO2 en 2014). Puis jusqu’à 80€ en 2015 et plus de 100€ à partir de 2016 du fait de l’augmentation du cout affecté à la tonne de CO2. A ces augmentations liées au chauffage, il faut ajouter le paiement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont les ménages étaient exemptés jusqu’ici, ainsi que l’augmentation des taxes sur les carburants du fait de cette « contribution climat énergie » !

Les « compensations » en direction des ménages apparaissent inexistantes, ou bien limitées au regard du renforcement de la fiscalité indirecte si injuste : le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus. Ainsi la seule compensation serait de payer moins cher que prévu, si le ménage peut faire des travaux de rénovation thermique ! A tout cela s’ajoute la suppression progressive de la défiscalisation de certains agrocarburants (qui ne risquent donc pas de se développer…), le renforcement du malus automobile, un élargissement de l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, pour un montant estimé à 4 millions d’euros) et une légère augmentation du gazole de 0,5 centime tous les deux ans (hausse de la TICPE). La pause fiscale ne sera pas verte… [6]

3. Une conférence qui veut refaire la conférence sociale :

De fait, plusieurs sujets relevant d’autres domaines que des problématiques environnementales ont été ouverts, ou réouverts, afin de permettre une tribune aux associations et à certains élus. Clairement, cette « conférence environnementale » a constitué pour le gouvernement à donner des gages aux associations et élus écologistes, le souci électoral n’étant pas éloigné.

Les associations environnementales ont ainsi pu revenir sur des sujets sociaux notamment évoqués lors de la « conférence sociale » de juin 2013 : formation professionnelle, filières, emplois, RSE, IRP, protection sociale, services publiques, décentralisation et transferts de compétences, etc.

En particulier, les associations environnementales réclament de pouvoir intégrer les « structures de dialogue social » en tant « qu’experts » notamment pour la construction des programmes de formation, ainsi que la gouvernance des instances du paritarisme, de la formation professionnelle et des entreprises, via les CHSCT ou via des instances nouvelles au titre de la RSE « Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises », au même titre que les organisations syndicales.

Nombreuses associations revendiquent également un savoir-faire et une légitimité exclusifs en matière d’expertise écologique, n’hésitant pas à expliquer que les services publics et les agents publics (de l’État comme des collectivités ou des opérateurs publics) ne sont pas compétents [7].

Moins de services publics (et donc encore moins de moyens et d’effectifs, moins d’agents publics sous statut), mais une mise en oeuvre des politiques publiques environnementales (décentralisées et régionales) par les associations selon une délégation de service public et moyennant une rémunération par voie de subventions publiques, telle est la vision de l’action publique en matière d’environnement qui fut prônée par divers intervenants présents durant cette conférence. Cela fut aussi le cas en matière « d’éducation environnementale » dans la table ronde concernée.

En indiquant que « le dialogue environnemental et aux mêmes plan et niveau que le dialogue social », le Président de la République et son gouvernement permettent aux associations environnementales de revendiquer sur tous les sujets et de « refaire le match de la conférence sociale ». Comme l’an dernier, Force Ouvrière y a donc joué les arbitres…

4. Une conférence dont la feuille déroute

Comme Force Ouvrière l’a rappelé au Premier ministre et aux ministres présents, la « feuille de route pour la transition écologique » n’engage que le gouvernement. A chacun ses responsabilités !

Une série de mesures et d’orientations sans cohérence entre elles a été décidée. La feuille de route est accessible sur :

http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_2013_VDEF-3.pdf

Il faut noter des décalages entre les annonces du Président de la République et du Premier ministre lors de la conférence et le contenu de cette feuille de route. Il aura fallu plus de 7 jours d’âpres discussions interministérielles et d’arbitrages pour arriver à ce document. Preuves d’une part du niveau d’impréparation et de désorganisation qui a accompagné cette conférence, et d’autre part des contradictions générées par le projet de loi de finances pour 2014 et des bouleversements induits par les décisions prises par le chef de l’État et que le gouvernement à du traduire à postériori dans cette feuille de route.

Les revendications et positions de Force Ouvrière ont été défendues sur chaque thématique. Les interventions de la délégation Force Ouvrière auront aussi été en réaction, et parfois en opposition, à de nombreuses propositions et demandes d’autres intervenants.

En complément des points rappelés précédemment, Force Ouvrière restera vigilant sur le fait que plusieurs décisions de cette feuille de route anticipent les trois futures lois organisant l’acte III de décentralisation en affectant aux régions ou « aux territoires » de nouvelles responsabilités en matière de reconversion professionnelle, de formation, d’écologie industrielle, de politique de l’eau, d’éducation ou encore en fusionnant des établissements publics de collectivités.

Sur l’industrie, Force Ouvrière a notamment insisté sur sa revendication de créer une filière papier et une de déconstruction, démantèlement et valorisation des produits et des biens manufacturés (ce qui s’intègre dans ce qu’on appelle aujourd’hui l’économie circulaire). Le gouvernement s’est engagé à y répondre dans le Conseil national de l’industrie.

Au titre de « l’évolution des emplois du fait de la transition écologique », dont personne ne sait identifier les objectifs, le cap et la finalité (une transition impose de connaitre le but à atteindre), le gouvernement a décidé de prioriser quatre filières : rénovation énergétique du bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois. Force Ouvrière a rappelé qu’il n’y avait pas lieu d’instaurer une discrimination entre les emplois et les filières, de surcroit au bénéfice de filières qui n’existent pas encore…

En matière de politique de l’eau, comme en matière de biodiversité marine, la question des moyens publics y avait été soulevée par Force Ouvrière et d’autres intervenants. Si les manques sont criants, le Budget 2014 est contraire à une politique ambitieuse dans le domaine de l’environnement puisqu’il est décidé, outre les destructions de moyens et d’effectifs évoquées précédemment, un véritable hold-up de 220 millions d’euros sur le budget des Agences de l’eau. De même l’abandon des missions d’ingénierie publique dans ces domaines par le ministère de l’agriculture décidé dans le cadre la MAP est contraire à l’ambition affichée.

Pour l’éducation à l’environnement et au développement durable, Force Ouvrière a notamment défendu le caractère national des programmes scolaires ainsi que l’indépendance de l’éducation nationale vis-à-vis des différents lobbys.

En fait, cette « conférence environnementale » est une sorte de RSE pour le gouvernement : ouvrir des débats sociétaux et environnementaux pour faire passer les mesures d’austérité que le PLF 2014 vient d’accroitre. Une pastille verte pour tenter de masquer la noirceur de la rigueur…

Achevé de rédiger le 30 septembre 2013

Notes

[1Info éco n° 43 du 18 juin 2012

[2Info éco n° 50 du 21 septembre 2012

[3A noter que le Chef de l’État a officialisé l’accueil par la France en 2015 de la 21e Conférence des parties à la convention climat

[4Par ailleurs, les « économies de dépenses de chauffage » ne peuvent compenser les pertes de pouvoir d’achat dues aux absences d’augmentation des salaires contrairement à ce que peuvent affirmer certains responsables politiques. Une ministre expliquait récemment que les fonctionnaires de catégorie C pourraient économiser 200 euros par mois avec la rénovation thermique des bâtiments… Justifiant d’autant de ne pas augmenter leur rémunération.

[5ATESAT : Assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire

[6Les porteurs de cette fiscalité écologique ne prennent en compte que des calculs globaux macro-économiques « sur le papier » sans prendre en compte ni la réalité des niveaux des salaires, ni la baisse subie de pouvoir d’achat, ni les effets directs de ces impôts indirects et contraints sur les salariés et les ménages.

[7On comprend ainsi l’insistance depuis 2007 des associations à obtenir une « Agence de la biodiversité » dont elles revendiquent en partie le pilotage (via une présence dans la gouvernance). Lors de cette deuxième conférence environnementale, elles ont aussi demandé d’intégrer les Comités de bassin des Agences de l’Eau.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Pascal Pavageau

Secrétaire confédéral - Secteur économique


Economie - Fiscalité - Services publics - Stratégie, politiques et filières industrielles - Développement durable et politiques environnementales


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