L’entrée en vigueur, en mai dernier, du Règlement UE 2016/679 (RGPD), a donné un souffle nouveau à la protection des données des consommateurs et usagers d’internet en France et en Europe. Mais si on entend beaucoup parler de données personnelles, il n’est pas toujours facile de savoir précisément ce qu’il faut entendre par cette notion.
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La location AirBnB en copropriété et ses limites
Consommation
Les locations saisonnières de type AirBnB sont souvent un moyen pour certains propriétaires d’arrondir les fins de mois.
Les médias rappellent souvent l’interdiction pour le locataire de sous-louer son logement sans l’autorisation de son propriétaire.
Or, les propriétaires peuvent aussi se (…) -
La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs
Consommation
Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des locataires HLM.
L’AFOC (…) -
La modernisation des ascenseurs en copropriété : dernière phase des travaux obligatoires
Consommation
Suite aux nombreux accidents d’ascenseur, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a rendu obligatoires certains travaux de modernisation des ascenseurs tels que l’intégration d’un système de téléalarme, l’éclairage de secours ou encore le verrouillage des portes palières.
A savoir que le (…) -
Location : la réfection d’une peinture qui a vieilli n’est pas à la charge du locataire
Consommation
Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.
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Les punaises de lit (Cimex Lectularius)
Consommation
Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l’homme. Ces dernières années, on recense de plus en plus de cas d’infestations de logement et d’hôtels mais également d’hôpitaux, d’écoles, de maisons de retraite... Les voyages internationaux et l’apparition des résistances aux (…)
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Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?
Consommation
Sans autorisation du juge, un locataire n’a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017.
Des locataires qui se plaignaient de l’existence de désordres affectant leur (…) -
Soldés ou non, les indications à bien repérer sur les étiquettes
Vêtements
Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? En soldes ou non, prenez le temps de lire les étiquettes. En effet, elles fournissent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Six mentions sont à vérifier.
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Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?
Indemnisations, remboursement et réacheminement
Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l’arrivée, de correspondances manquées, de train reporté ou annulé...
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La plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l’AFOC
Consommation
Mise à disposition par la Commission européenne, cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice et de manière (…)