Consommation

  • Scénarios de réforme de la justice du XXIe siècle – Rapport Marshall

    Consommation par AFOC

    L’AFOC a pris acte des propositions du rapport Marshall visant à refonder l’organisation judiciaire et demande au ministre de la justice de bien vouloir préciser ses intentions de réforme compte tenu de l’impact des propositions sur l’accès à la justice des consommateurs et de leurs organisations.

  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi relative à la consommation

    Consommation par AFOC

    L’AFOC se félicite de la validation de la loi relative à la Consommation par le Conseil Constitutionnel, ce dernier avait été saisi par 60 députés et 60 sénateurs le 17 février, suite au vote définitif de la loi au Parlement, intervenu le 13 février.
    Les principales mesures de la loi soumises à l’examen (...)