Lors de la « conférence environnementale » des 14 et 15 septembre [1], le Président de la République et le gouvernement ont décidé l’organisation d’un « débat national sur la transition énergétique ».
Depuis, plusieurs réunions de concertation se sont déroulées sous la direction de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Avec un mois de retard sur le calendrier prévu, le cadre définitif du débat a été arrêté par le gouvernement le 29 novembre.
1/ Concertation ou précipitation ?
Le débat couvrira la période allant de décembre 2012 à juin 2013. Force Ouvrière a indiqué au gouvernement l’importance de prendre le temps du débat.
Les sujets ouverts sont nombreux et en connexion avec des problématiques sociales importantes (enjeux en termes d’emplois et de conditions de travail en particulier). Il convient donc que le gouvernement ne prenne pas de décisions dans la précipitation, comme ce fut notamment le cas lors de la « conférence environnementale » sur les gaz de schistes ou sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
2/ L’usine à gaz du débat :
Tous les arbitrages n’ont pas encore été rendus. Cependant, il est déjà clair que l’organisation du débat définie par le gouvernement sera complexe :
→ Un « conseil national du débat » : il est constitué de représentants des syndicats de salariés (Force Ouvrière y sera donc présent, avec 4 représentants [2]), des employeurs [3], des organisations non gouvernementales environnementales [4], des associations de consommateurs [5], de lutte contre la pauvreté et des chambres consulaires, des associations d’élus locaux, des parlementaires, des représentants de l’État. Au total, cela devrait représenter pas moins de 112 membres !
Le conseil fixe les grandes orientations du débat national et son calendrier. Il procède à des auditions publiques autour des grandes thématiques du débat. Ce conseil veillera à entretenir un dialogue avec le Parlement.
Force Ouvrière a indiqué que le conseil national devait rester un simple lieu de débats et d’échanges au sein duquel chaque organisation reste libre de porter ses positions et ses revendications.
En fin de débat, le gouvernement ne pourra se prévaloir de « positions communes » ou de « recommandations collectives » issues de ce conseil national pour prendre ses décisions.
En toute indépendance, Force Ouvrière développera ses analyses, défendra ses revendications et les précisera par écrit, sans s’associer à quelques « diagnostics » ou « recommandations » que d’autres organisations auront, à n’en pas douter, la volonté de voir faire « partager »…
La première réunion est prévue le 13 décembre.
→ Un « comité de pilotage » est instauré. Ses membres sont désignés par le gouvernement [6].
Il est le garant du respect des règles du débat dont il assure la coordination des (trop) nombreuses instances : outre le « conseil national du débat » précité, il y aura un « comité des experts », un « comité citoyen », un « groupe de contact des collectivités » rassemblant les associations nationales d’élus locaux, et un « groupe de contact des entreprises de l’énergie ».
Pour l’instant nous assistons à beaucoup d’énergie pour brasser du vent…
3/ Force Ouvrière : revendications énergétiques
Force Ouvrière participera donc à ce débat dans le cadre du conseil national et de ses éventuelles déclinaisons techniques en groupes de travail (le ministère chargé de l’énergie évoque déjà 6 à 8 groupes).
La confédération associera les Fédérations concernées, ainsi que l’AFOC, durant toute la durée de ces débats, afin de définir les positions Force Ouvrière en y intégrant les revendications déjà exprimées.
Cette coordination est aussi nécessaire avec les positions Force Ouvrièred ans les Comités stratégiques de filières Nucléaire et Eco-industrie, ou dans d’autres instances (Conseil national de l’Industrie, Conseil national de la transition écologique, CESE, CESER, etc.) au sein desquelles les questions énergétiques sont d’ores et déjà débattues.
Achevé de rédiger le 4 décembre 2012