Le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la république » présenté le 14 mai en conseil des ministres, constitue le second volet de l’acte III de décentralisation que Force Ouvrière condamne.
La « clarification » conduit essentiellement à détruire des collectivités territoriales et à instaurer une « République des territoires » : fusions des Régions, suppressions des Conseils généraux, regroupements forcés des communes, métropolisation imposée, et surtout un pouvoir règlementaire donné aux collectivités qui survivront.
L’unique objectif est de faire des économies à tout prix (18 à 25 Mds par an, affichés en plus des 11 Mds supprimés aux collectivités entre 2015 et 2017). Et tant pis pour les conséquences pour les usagers et pour la République. Sur le plan démocratique, le projet de loi supprime l’obligation de consulter les citoyens pour fusionner les collectivités. L’exemple alsacien de 2013 montre pourtant leur opposition à toute suppression des Départements et Régions.
Associé à la « Modernisation de l’action publique » qui prend la suite de la RGPP et à la « Réforme de l’administration territoriale de l’État », qui a déjà fortement réduit la présence de l’État dans les départements, ce projet de loi conduit à l’éloignement de la puissance publique, à la désertification voire la suppression des service publics relégués à d’immenses régions-provinces, à des suppressions d’effectifs publics du fait des mutualisations-fusions, et à des mobilités forcées pour plus de 400 000 agents (État et territoriaux) sur 10 ans.
Force Ouvrière dénonce les nouveaux désengagements de l’État renforçant le mitage territorial et l’abandon du rural et du péri-urbain par la création des métropoles au motif de « compétitivité ». Force Ouvrière s’oppose à l’instauration de droits différents selon les régions ou les métropoles.
Cette logique va entrainer un accroissement des inégalités et conduire à des zones sans droit ni contrôle. Elle remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et, du coup, l’égalité républicaine, c’est-à-dire l’égalité de droit.
Avec la RGPP hier et la MAP et cette décentralisation aujourd’hui, les pouvoirs publics n’ont toujours pas débattu du rôle et des missions du service public, ce qui est une manière d’avancer masqué. Là encore, l’austérité porte atteinte à la République et à ses valeurs. Faire des économies en bradant la République n’est pas admissible.