Le conseiller du salarié est amené à passer du temps en dehors de l’entreprise afin d’exercer sa mission de conseil. L’intégralité de son salaire lui est versée par l’employeur, sous réserve de certaines justifications.
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Quand le salarié est-il responsable pécuniairement face à son employeur ?
Divers
U n salarié, engagé par une entreprise en 2010 en qualité de chargé d’affaires, est licencié pour faute lourde en mars 2014.
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A quoi sert l’inspecteur du travail ?
Juridique
L’inspecteur du travail dispose d’une compétence générale en matière d’application de la législation du travail (respect de la législation sur les contrats précaires, la mise en place et le fonctionnement des IRP, le droit de la négociation collective, le respect du droit syndical, le travail (…)
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Quand et comment contester un accord collectif ?
Divers
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à compter, soit de la notification de (…)
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Règlement intérieur et pouvoirs du syndicat
Juridique
En matière de recours contre un règlement intérieur, les pouvoirs des syndicats sont limités à des conditions de forme.
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Télétravail : droits et obligations
Juridique
Après avoir été « expérimenté » durant les périodes de confinement, le télétravail tend à s’institutionnaliser dans les entreprises, sans se généraliser.
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Zoom sur la période d’essai
Juridique
La période d’essai est une période non obligatoire, qui peut être prévue en début de contrat de travail afin de permettre aux parties de s’assurer de l’opportunité du recrutement. Le salarié peut ainsi apprécier l’emploi pour lequel il a été recruté ; l’employeur peut évaluer les compétences du (…)
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Qui ne dit mot consent
Divers
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir pris un congé sans son accord, et ce, alors qu’il ne lui a pas donné de réponse.
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Pas de travail dissimulé sans lien de subordination
Juridique
Tous les travailleurs de plateformes ne sont pas des salariés.