Alors que la situation économique reste à bien des égards catastrophique, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est devenu une réalité concrète dans les comptes d’un nombre croissant d’entreprises.
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Le Crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques
Facilité
Rien ne va plus pour le Crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises. L’an dernier, la Cour des comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié (…)
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Pour l’impôt, républicain, juste progressif et redistributif
Les éditoriaux du secrétaire général
Du point de vue fiscal, la loi de finances pour 2014 opère un véritable tournant par le caractère disproportionné des efforts fiscaux demandés dʼun côté, à la grande majorité des ménages (+ douze milliards) quand, de lʼautre, les entreprises en seront exemptées tout en bénéficiant dʼune baisse de leurs impôts de près de dix milliards, notamment avec le Crédit dʼimpôt compétitivité emploi (CICE).
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Le gouvernement envisage de baisser la fiscalité des entreprises
Politique de l’offrande
La réunion de clôture des Assises sur la fiscalité des entreprises s’est tenue le 25 mars dernier. Au programme : 8 milliards de baisse d’impôts pour les sociétés.
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Fiscalité
Dossier
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
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Fiscalité : Articles parus dans InFOéco
Dossier fiscalité
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Pour l’Impôt : républicain, juste, progressif, redistributif
Economie
Le Premier ministre a mis en place les « assises de la fiscalité des entreprises » le 29 janvier, puis le « groupe de travail sur la fiscalité des ménages » le 31 janvier 2014.
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Les entreprises payent de moins en moins d’impôts
Economie
Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le 21 janvier, François Hollande a laissé envisager une baisse des impôts ou des prélèvements obligatoires des entreprises dès 2015, nouvel objectif intermédiaire avant la suppression des cotisations familiales d’ici à 2017.
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Fiscalité : Articles parus dans FO Hebdo
Dossier fiscalité
– Politique de l’offrande : Le gouvernement envisage de baisser la fiscalité des entreprises - FO Hebdo n°3111 du 2 avril 2014
– Les entreprises payent de moins en moins d’impôts - FO Hebdo n°3103 du 29 janvier 2014
– Impôt sur la vie quotidienne : 1er janvier prochain, le choc fiscal de la TVA - FO Hebdo n°3096 du 27 novembre 2013
– Remettre au centre l’impôt sur le revenu qui est un impôt progressif - FO Hebdo n°3096 du 27 novembre 2013
– Écotaxe : une usine à gaz libérale - FO Hebdo n°3093 du 6 novembre 2013
– Ecomouv’ : United actionnaires of Benetton - FO Hebdo n°3093 du 6 novembre 2013
– Politique de l’offre : Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, un cadeau à 20 milliards d’euros pour les patrons - FO Hebdo n°3091 du 23 octobre 2013 -
Fiscalité : réintroduire de la justice et de l’équité
Les éditoriaux du secrétaire général
Force Ouvrière a « ouvert le bal » des consultations du gouvernement sur la réforme fiscale.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789