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Revue de presse

Impôts sur le revenu : les apprentis sourciers ?

, Michel Pourcelot

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© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

L’annonce de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été pour finir été effectuée par le Premier ministre ce 4 septembre. Elle a été précédée par la diffusion d’informations contradictoires dans les médias quant à sa difficulté de mise en œuvre. Aperçus dans la presse

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Éphéméride

19 mai 1874

Promulgation de la loi sur la durée de la condition du travail des enfants
Cette nouvelle loi comporte certaines améliorations, en principe, de la loi de 1841, notamment : l’interdiction de l‘emploi des enfants de moins de 12 ans dans les manufactures et la prohibition du travail de nuit aux adolescents de 16 ans. La loi stipule d’autre part, que les enfants de 12 ans ne (...)

Cette nouvelle loi comporte certaines améliorations, en principe, de la loi de 1841, notamment : l’interdiction de l‘emploi des enfants de moins de 12 ans dans les manufactures et la prohibition du travail de nuit aux adolescents de 16 ans. La loi stipule d’autre part, que les enfants de 12 ans ne travailleront que six heures et interdit que les mineurs de 16 ans travaillent dans les fabriques de produits toxiques. Il est à noter que cette loi de 1874, qui a créé également l’inspection du travail les dans usines, n’était pas toujours respectée par le patronat.