Dossier fiscalité

L’annonce de l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été pour finir été effectuée par le Premier ministre ce 4 septembre. Elle a été précédée par la diffusion d’informations contradictoires dans les médias quant à sa difficulté de mise en œuvre. Aperçus dans la presse

En 2018, la première décision « fiscale » du gouvernement a été de supprimer l’ISF. Désormais, il prépare une énième réforme de l’impôt qui pourrait ressembler à un miroir aux alouettes. Historiquement en France, les riches paient peu !

Sans revenir sur la ridicule cacophonie du gouvernement de ces derniers jours, Force Ouvrière rappelle son opposition constante au prélèvement à la source (PAS). Cette réforme, qui n’apportera jamais au contribuable le surcroît de lisibilité et de simplification tant mises en avant, va au contraire s’accompagner de plus de complexités, d’inégalités, de rendements de l’impôt plus faibles et de coûts supplémentaires pour l’administration fiscale.

« Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, appelle le gouvernement à en faire davantage pour les plus modestes. » (CNews)

Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, redoute que l’objectif final du prélèvement à la source de l’impôt soit d’« anéantir le financement de la Sécurité sociale ».

Monsieur Darmanin a exprimé son souhait d’exonérer totalement les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur de l’impôt sur le revenu en 2019 afin de simplifier le passage du prélèvement à la source reporté en 2020 pour ces salariés.

Le Ministre de l’action sociale et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer qu’il retardait d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur.

Les salaires ou traitements, les revenus de remplacement, (allocations chômage, indemnités maladie…), les pensions de retraites et d’invalidité ou préretraites, les rentes via- gères : pour ces catégories de revenus, le prélèvement à la source est effectué par le tiers versant les revenus appelé le collecteur, c’est à dire : les employeurs, les caisses de retraite, la Sécurité sociale et Pôle emploi.

Moins de deux ans après les révélations des « Panama Papers », le Panama est l’un des grands absents de la première liste des paradis fiscaux dressée par l’Union Européenne.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) envisagerait-elle de sous-traiter une partie des appels des usagers dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) ? Les syndicats dont FO-DGFIP viennent de découvrir « fortuitement » en décembre –et hors des instances nationales (...)

Pour FO Banques et Sociétés Financières, les dernières révélations intitulées « Paradis Paper » ne sont pas une surprise.

Chaque État membre s’engage à le supprimer comme mesure de coercition ou d’éducation politique, de méthode de mobilisation et d’utilisation de la main-d’œuvre, de mesure de discipline de travail ou de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.

Le ministre a décidé de reporter les épreuves du brevet en raison de conditions climatiques extrêmes. « Ce report vaut pour la France hexagonale et (...)

Alors qu’elle célèbre son centenaire, l’Organisation internationale du travail se devait de faire de sa conférence annuelle un moment fort de son histoire. Ce fut le cas, à plus d’un titre. Réunis à Genève du 10 au 21 juin, les 6 000 représentants des employeurs, gouvernements et travailleurs de 187 États ont adopté une convention historique contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail. Mais pas seulement. Une chose est sûre, l’organisation créée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles, reste bien connectée à la réalité présente.

La Fédération Force-Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) qui regroupe les syndicats FO du secteur Nettoyage-Propreté a pris connaissance le 23 juin dans la presse que « l’amélioration des conditions de travail des salariées du secteur de la propreté, est le nouveau cheval de bataille de la secrétaire d’État chargée de l’égalité Femmes-Hommes, Marlène Schiappa »

Avec la présentation de ses nouvelles réformes de l’assurance-chômage, le gouvernement s’en prend tant aux chômeurs qu’au paritarisme. En d’autres temps Marc Blondel avait déclaré : « Il s’agit d’un rapt ». Aperçus dans la presse.

Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux (...)

L’obligation de mixité qui s’impose en présence d’une liste comportant deux candidats ou plus nous prive-t-elle de la possibilité de présenter une candidature unique ?

Tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).

Les tarifs réglementés de vente (TRV) en distribution publique d’Engie ont, au 1^er juin 2019, diminué de 0,2 % pour la cuisson, 0,3% pour la cuisson et l’eau chaude et 0,5% pour le chauffage, selon l’arrêté du 30 janvier 2019 mettant en œuvre un dispositif exceptionnel de fixation des tarifs réglementés de gaz naturel en modifiant l’arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Engie.

Le 23^e congrès de la fédération FO Com s’est tenu du 11 au 14 juin à Marseille, en présence d’environ quatre cents délégués. La préservation des (...)

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de « 12h L’heure H », présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

Yves Veyrier, Secrétaire général du syndicat Force Ouvrière, était l’invité de Léa Salamé.

Bienvenue dans le monde du travail - 49

Impôts sur le revenu : les apprentis sourciers ?

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