« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
CNews le 3 septembre 2018
« Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, appelle le gouvernement à en faire davantage pour les plus modestes. » (CNews)
:franceinfo le 31 août 2018
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, redoute que l’objectif final du prélèvement à la source de l’impôt soit d’« anéantir le financement de la Sécurité sociale ».
Impôt sur le revenu
Monsieur Darmanin a exprimé son souhait d’exonérer totalement les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur de l’impôt sur le revenu en 2019 afin de simplifier le passage du prélèvement à la source reporté en 2020 pour ces salariés.
Emploi et Salaires
Le Ministre de l’action sociale et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer qu’il retardait d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur.
À propos
Les salaires ou traitements, les revenus de remplacement, (allocations chômage, indemnités maladie…), les pensions de retraites et d’invalidité ou préretraites, les rentes via- gères : pour ces catégories de revenus, le prélèvement à la source est effectué par le tiers versant les revenus appelé le collecteur, c’est à dire : les employeurs, les caisses de retraite, la Sécurité sociale et Pôle emploi.
Economie
Moins de deux ans après les révélations des « Panama Papers », le Panama est l’un des grands absents de la première liste des paradis fiscaux dressée par l’Union Européenne.
Impôt sur le revenu
La direction générale des finances publiques (DGFIP) envisagerait-elle de sous-traiter une partie des appels des usagers dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) ? Les syndicats dont FO-DGFIP viennent de découvrir « fortuitement » en décembre –et hors des instances nationales (...)
Optimisation fiscale
Pour FO Banques et Sociétés Financières, les dernières révélations intitulées « Paradis Paper » ne sont pas une surprise.
Fiscalité
Le feuilleton continue. Après l’interrogation sur le maintien, le report ou l’annulation du système du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2018, le Premier ministre, M. Édouard Philippe a annoncé le 6 juin que la mesure était décalée d’un an.
Economie
Se fera ? Se fera pas ? La réforme de l’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source (PAS) dont l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2018 pourrait être annulée, retardée ou maintenue.
Revue de presse
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers « la simplification et la modernisation ».
Observation
Une étude de la Dares publiée en janvier constate que le crédit d’impôt CICE, dont bénéficient les entreprises depuis 2013, n’a pas conduit les employeurs à augmenter les bas salaires, déjà plombés par une quasi-absence de revalorisation du Smic.
Economie
Ce 29 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution quatre éléments qui composent l’article 60 de la loi de finances pour 2017 adoptée par le Parlement le 20 décembre. La réforme fiscale du prélèvement à la source dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018 est ainsi validée par la Haute juridiction.
Economie
En plein scandale des Panama Papers, Michel Sapin avait annoncé la décision française de rendre public son registre des bénéficiaires effectifs des trusts.
Revue de presse
L’automne a son lot de factures douloureuses : pour beaucoup, ce sont taxes foncières et d’habitation plutôt que l’impôt sur le revenu. Et elles ne cessent d’augmenter. La presse s’est penchée sur ce qui plombe un nombre croissant de ménages.