Le recours juridique de FO contre la loi du 17 août 2015 (art. 7-V), dite « Rebsamen », a été un moyen de faire pression sur le gouvernement pour qu’il adopte de manière anticipée, dans les ordonnances dites « Macron », la solution que le Conseil constitutionnel a dégagée dans sa décision du 19 janvier 2018.