En 2010, plus de 5 500 collectivités et établissements publics locaux réalisaient qu’ils étaient depuis dix ans sous l’effet d’un poison qui risquait de ronger leurs finances publiques. L’affaire des emprunts toxiques éclatait sur fond de naufrage de la banque franco-belge Dexia, victime de ses propres spéculations. Pour éviter la faillite immédiate à ce principal prêteur des collectivités, la France notamment lui viendra en aide. Cela coûtera 6,6 milliards d’euros aux finances publiques entre 2008 et 2011. Pendant ce temps, les collectivités mesuraient les dégâts des emprunts à taux variables qu’elles avaient contractés, notamment chez Dexia, pour financer leurs investissements. Ces prêts à risque étaient accompagnés de taux d’intérêt indexés à des monnaies soumises à la fluctuation de leurs cours. Or ces cours ont flambé et par conséquent les coûts de remboursement des emprunts aussi. Et cela jusqu’à mettre en péril les finances locales. Le département de la Seine-Saint-Denis a vu ainsi passer les taux d’intérêt d’un emprunt de 1,47% à 30% et même à 55%, selon les variations du franc suisse. À Saint-Étienne, les prêts toxiques signifiaient soudain une dette de 2 158 euros par habitant.
L’État paye l’addition ?
Pour certaines collectivités, les intérêts annuels à rembourser, parfois pendant plus de trente ans, s’élevaient à plusieurs centaines de milliers d’euros. En 2012, ces emprunts toxiques pesaient au total plus de 18 milliards sur les budgets locaux. Aujourd’hui, l’affaire des emprunts toxiques est-elle réglée ? Pas vraiment. Deux cents collectivités environ ont pour l’instant porté plainte contre les banques. Parmi elles, la Seine-Saint-Denis. Le 25 mars dernier, le département a gagné son procès contre la banque irlando-allemande Depfa concernant son emprunt à risque de 10 millions d’euros, signé en 2006. La collectivité n’aura donc pas à débourser les onze millions d’euros de l’emprunt, intérêts compris. Plus largement, l’affaire des prêts toxiques a déjà de multiples conséquences. Si l’État a aidé quelques entités locales en difficulté, l’affaire a accéléré la recherche de modes de financement plus sûrs pour des collectivités. L’Agence France Locale (AFL) a ainsi vu le jour en octobre dernier. Cette structure, qui s’adresse à toutes les collectivités, vise à créer « de meilleures conditions financières », et cela « sans intermédiaire bancaire ». Dès la fin 2014, l’agence offrira des prêts à ses actionnaires, les collectivités, via le marché obligataire. Pour devenir actionnaire, les collectivités payeront une adhésion à hauteur de 0,8% du capital restant dû de leur dette. La loi de finances 2014 a par ailleurs acté la création d’un fonds de soutien aux collectivités victimes des emprunts. Ce fonds, viable pendant quinze ans, sera alimenté à parts égales par l’État et les banques. Il sera doté chaque année de 100 millions d’euros. Reste que pour bénéficier de ce fonds à partir de juin 2015, les collectivités devront renoncer à poursuivre leur banque en justice. Elles devront aussi renégocier leur prêt auprès de leur banque et lui payer une indemnité de remboursement anticipé. C’est à ce stade qu’elles pourront faire appel au fonds de soutien, qui couvrira au maximum 45% de cette indemnité. Après avoir renfloué Dexia et alors qu’il cherche à réduire sa dépense, notamment à travers une baisse de ses concours aux collectivités, l’État accepte paradoxalement de payer encore une fois pour des banques, lesquelles sont à l’origine du fiasco des emprunts toxiques.