FO présente ses propositions pour réhabiliter l’impôt

Fiscalité par  Mathieu Lapprand

Jean-Claude Mailly a rendu public lors d’une conférence de presse le 14 mai la brochure de Force Ouvrière “Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributifs“ élaborée par le secteur Économie de la Confédération. Rappelant l’attente d’une réforme fiscale d’envergure, le Secrétaire général a présenté les limites de l’actuel système et les propositions et revendications du syndicat. Au cœur de ces propositions, la réhabilitation de la progressivité de la fiscalité, seule à même de restaurer le consentement à l’impôt.

Jean-Claude Mailly a rappelé la revendication portée depuis longtemps par la confédération d’une grande réforme fiscale. “Notre sentiment est que le gouvernement a aujourd’hui abandonné la remise à plat promise“ a-t-il précisé, il se contente de modifier la fiscalité par petites touches, en fonction de la communication du moment.

Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif - mai 2014 [PDF]

Entouré de Christian Grolier, Secrétaire général de fédération Générale des Fonctionnaires, Pascal Pavageau, secrétaire confédéral en charge à l’économie et de Philippe Grasset Secrétaire général de la fédération des Finances, Jean-Claude Mailly s’est appuyé sur le guide présenté pour tordre le cou à certaines idées reçues.

Il a ainsi montré le caractère partiel des statistiques présentées par Eurostat et leurs limites dans les comparaisons internationales : celles-ci prenant exclusivement en compte les impôts et cotisations sociales obligatoires, elles favorisent les pays ayant massivement recours à des cotisations facultatives ou volontaires. La brochure montre ainsi par exemple que la France se situait en dessous de la moyenne de la zone euro quant au coût de fonctionnement de l’État.

 

Comment lire ce graphique ?
Un ménage gagnant 12620 € par an en 1982 ne payait pas d’impôt sur le revenu, aujourd’hui il est imposé à hauteur de 14 %.
Un ménage gagnant 150 000 € par an était imposé à hauteur de 55 % en 1982, son taux d’imposition est descendu à 41 % en 2012.

 

Source : Insee 2012
La fiscalité non progressive est plus injuste que la fiscalité progressive car elle est payée à l’identique (au même taux)par tous les ménages, quelques soient leurs revenus.
La TVA ou les taxes sur l’essence font partie de la fiscalité non progressive contrairement à l’impôt sur le revenu qui est le principal levier de la fiscalité progressive.

Les dépenses de santé et de protection sociale sont celles qui permettent de réduire les inégalités : entre les 20% les plus aisés et les 20 % les plus pauvres, les écarts de revenus sont divisées par deux grâce à ces mécanismes de redistribution. Jean-Claude Mailly a également remis en cause la “concurrence fiscale entre les États européens“ et son coût, évalué en 2010 par l’Insee entre 400 et 600 milliards d’euros depuis le début de la décennie.

Le dangereux effritement du consentement à l’impôt

Pour FO, la baisse de la progressivité de l’impôt est l’une des cause du “dangereux effritement en cours du consentement à l’impôt“. Et en premier lieu celle qui frappe l’impôt sur le revenu qui a perdu près de 10 tranches en 30 années et dont le taux marginal supérieur a chuté de près de 20 points. La baisse de rendement de cet impôt a favorisé l’augmentation de la fiscalité indirecte et non progressive (tva…). Cette fiscalité non progressive (322 Mds €) représente aujourd’hui plus de cinq fois la fiscalité progressive (59,5 Mds€).

Les niches fiscales, l’inégalité de la fiscalité des entreprises selon leur taille, la fiscalité du patrimoine font également l’objet d’analyses et de préconisations dans le guide. Jean-Claude Mailly a conclu en rappelant que des agents étaient nécessaires à la perception des impôts et raillé les “économies de bout de chandelle et la vision à court terme” de l’administration des finances qui supprime des postes, notamment de douaniers, qui impacteront inéluctablement ses recettes ultérieures. Un rappel utile à la veille de la manifestation du 15 mai.

 Voir en ligne  : Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif mai 2014 [PDF]

 Mathieu Lapprand Journaliste à L’inFO militante

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