Le Crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques

Facilité par Valérie Forgeront

Article publié dans le Dossier fiscalité

Rien ne va plus pour le Crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises. L’an dernier, la Cour des comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié dans ses modalités en 2008, le CIR, qui appartient aux fameuses niches fiscales, induit en effet chaque année un manque à gagner substantiel dans les caisses de l’État. De 1,6 milliard d’euros en 2008, le poids du CIR s’est alourdi jusqu’à atteindre 5,7 milliards en 2013 et plus de 6 milliards cette année. Le CIR est la niche la plus coûteuse pour l’État... ce qui n’est pas forcément une bonne opération, estime l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques –trente-quatre pays membres), relançant les critiques faites par la Cour. Le 27 juin dernier, dans un rapport sur l’évaluation des politiques publiques d’innovation en France, l’OCDE a en effet stigmatisé à son tour la faible rentabilité de la mesure.

CHER ET INEFFICACE

Pour l’Organisation de coopération, le CIR « est l’un des soutiens publics à la recherche et au développement les plus généreux de tous les pays de l’OCDE. Ce dispositif coûte plus de 5 milliards par an à l’État. Or les entreprises françaises n’ont pas accru leur effort de R&D depuis 2008 ». Articulé en deux formules, le Crédit d’impôt recherche consiste, pour une entreprise, à pouvoir déduire de son imposition jusqu’à 30% de ses dépenses de R&D dans la limite de 100 millions d’euros de dépenses, ou encore à pouvoir déduire de son imposition 5% de ses dépenses de R&D si celles-ci excèdent 100 millions. Certes, « le CIR aurait financé près de 20% de l’effort de R&D des entreprises », admet l’OCDE, tout en précisant que le système n’est pas assez sélectif car il n’aide pas suffisamment les petites entreprises à utiliser la R&D pour se développer. De son côté, le gouvernement assure qu’en l’absence de CIR les entreprises françaises investiraient 4 milliards en moins par an dans la recherche et le développement. L’OCDE souligne toutefois que malgré l’existence du CIR, « les entreprises françaises dépensent moins en R&D que leurs concurrentes » étrangères, par exemple que les entreprises allemandes.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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