Présenté le 11 juin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 juin prochain, fait le pari d’une croissance à 1% du PIB (produit intérieur brut) en 2014. Pour le Haut conseil des finances publiques (organisme indépendant), il est toutefois peu probable que la France parvienne à atteindre ce niveau de croissance cette année. Le projet s’inscrit dans la trajectoire du plan de 50 milliards d’économies à réaliser sur les comptes publics d’ici à 2017. Par ses propositions de nouvelles réductions de dépenses, ce collectif budgétaire entend être l’un des outils qui permettront d’abaisser le déficit public (État, collectivités locales et Sécurité sociale) à 3,8% du PIB en 2014 contre 4,2% en 2013... et une première prévision à 3,6% pour 2014. L’objectif fixé par le gouvernement est ainsi réaffirmé : il s’agit d’atteindre l’an prochain la barre des 3% de déficit public et ainsi de respecter l’injonction européenne. Ce projet prévoit donc des baisses d’impôts pour les ménages modestes. 3,7 millions de ménages, dont 1,9 million seront totalement exonérés d’impôts, sont ainsi concernés par cette mesure dont le coût est évalué à 1,1 milliard.
TOUS LES MINISTÈRES SONT CONCERNÉS
Dans le même temps, le projet propose de réduire plus drastiquement que prévu les dépenses de l’État, cela alors que les recettes fiscales seront en baisse. Le rendement de l’impôt sur le revenu devrait être en effet en baisse de 3,2 milliards d’euros cette année, tandis que l’impôt sur les sociétés accusera, lui, une perte de rendement de 2,9 milliards. Ces manques à gagner impacteront le niveau du déficit budgétaire de l’État. Celui-ci devrait ainsi augmenter de 1,4 milliard d’euros, pour s’établir à 83,9 milliards sur 2014.
De fait, au 1,6 milliard de baisses de dépenses de l’État déjà inscrit pour 2014, le projet ajoute donc une nouvelle baisse de dépenses à hauteur de 1,6 milliard, cela afin de contenir les dépenses de l’État à 276,9 milliards d’euros. Les administrations seront aux premières loges de ces restrictions de moyens, qui prendront la forme notamment d’annulations de crédits. Le projet de budget annonce la couleur, ministère par ministère... Grande victime, le secteur de la défense devra ainsi se priver de 350 millions, l’Éducation nationale de 189 millions, le secteur travail, emploi et dialogue social devra réduire ses dépenses de 113 millions, la justice devra se passer de 73 millions, le logement de 59 millions, etc. Les opérateurs de l’État seront mis aussi à contribution. À titre d’exemples, Météo France perdra près de 9 millions de crédits et le Centre national d’études spatiales (le CNES) devra diminuer ses dépenses de 10 millions.