Fiscalité : Articles parus dans FO Hebdo

Dossier fiscalité par Clarisse Josselin, Mathieu Lapprand

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Fiscalité

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« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

CICE : une mesure qui a déjà perdu tout crédit

InFOéco n°92 du 29 septembre 2014 par Pascal Pavageau

Alors que la situation économique reste à bien des égards catastrophique, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est devenu une réalité concrète dans les comptes d’un nombre croissant d’entreprises.

Impôts locaux : l’Etat décharge, les communes chargent

Revue de presse par  Michel Pourcelot

Beaucoup de municipalités se sont déclarées contraintes d’augmenter les impôts locaux, cela au lendemain des élections locales et nonobstant certaines promesses de campagne. Principales raisons fréquemment invoquées : la gestion de la municipalité précédente et la baisse des dotations de l’État. En tous (...)