Il s’intitule « Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique »... Par ce seul titre, le rapport sénatorial paru en juillet prend acte d’une situation peu glorieuse : quinze plans n’auront pas suffi à résorber l’emploi précaire, qui représente encore 17% des effectifs publics. Le rapport dresse un bilan d’étape du plan en cours, tiré de la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet), laquelle traduit l’accord sur la « sécurisation des parcours professionnels » signé en 2011 par six syndicats dont FO.
Un stock toujours renouvelé
Établi « dans un cadre contraint par la discipline budgétaire », ce plan, courant jusqu’en 2016, consiste à titulariser des contractuels mais aussi à transformer en CDI les contrats des agents employés en CDD depuis au moins six ans. Or, seuls 125 000 agents contractuels (en CDD ou CDI) sur 900 000 remplissent les conditions d’éligibilité à la loi de 2012. Par ailleurs, certaines administrations se sont jusqu’ici peu impliquées dans ce plan qui se heurte aussi au déficit d’attractivité que peut représenter, pour certains contractuels, une titularisation dans la fonction publique. Le Sénat constate ainsi que « le stock de précaires se reconstitue inéluctablement ». Pour cause de suppression massive des emplois statutaires par exemple ?