Sommaire
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– Licenciement des salariés protégés (4) : réintégration et indemnisation
– Rapport Bailly : salariés, préparez-vous à travailler le dimanche !
– La requalification du CDD
Page 25
Jurisprudence commentée
– La Cour de cassation fait sauter les verrous de la rupture conventionnelle !
– Liste commune : peut-on désigner un délégué syndical commun ?
– Lorsque l’activité de conseil juridique associé à des actions revendicatives permet d’accéder à la qualification de syndicat.
– Inaptitude du fait du harcèlement : le statut protecteur du salarié protégé réaffirmé.
Page 46
– Harcèlement disciplinaire et discrimination syndicale
Page 59
– La saisie des remunérations
Page 61
– Le droit de retrait
Page 64
– Infobiblio
