InFOjuridiques - Revue trimestrielle juridique FO n°84

Décembre 2013 - Février 2014 par Secteur juridique

Sommaire

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 Licenciement des salariés protégés (4) : réintégration et indemnisation
 Rapport Bailly : salariés, préparez-vous à travailler le dimanche !
 La requalification du CDD

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Jurisprudence commentée
 La Cour de cassation fait sauter les verrous de la rupture conventionnelle !
 Liste commune : peut-on désigner un délégué syndical commun ?
 Lorsque l’activité de conseil juridique associé à des actions revendicatives permet d’accéder à la qualification de syndicat.
 Inaptitude du fait du harcèlement : le statut protecteur du salarié protégé réaffirmé.

Page 46
 Harcèlement disciplinaire et discrimination syndicale

Page 59
 La saisie des remunérations

Page 61
 Le droit de retrait

Page 64
 Infobiblio