Jean-Claude Mailly : « Emmanuel Macron ne connait pas la vie »

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Jeudi 28 août 2014 à 12h00, Jean-Claude Mailly était l’invité de Wendy Bouchard sur Europe 1.

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Jean-Claude Mailly Ex-Secrétaire général de Force Ouvrière

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À la première lecture du rapport Combrexelle, force est de constater qu’il se situe dans une tendance à l’œuvre au niveau européen et déjà entamée en France visant à renforcer le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation prioritaire, c’est ce qu’on appelle l’inversion des normes, même si le rapport ne dit pas son nom.

Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein !

Durée du travail par Secteur juridique

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n°13-20627), les Hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ».

Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

Durée du travail par Secteur juridique

Toutes les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an en cas d’annualisation du temps de travail) doivent donner lieu à des majorations pour heures supplémentaires.