La Commission européenne met la France sous surveillance renforcée

Avertissement par David Rousset

Pour Bruxelles, la France ne va pas assez loin en matière de réforme.

Quel est le point commun entre la Slovénie et la France ? Réponse : les deux pays de la zone euro viennent d’être pointés du doigt par la Commission de Bruxelles, qui leur a adressé à chacune un avertissement spécifique lors d’une traditionnelle communication consacrée aux grands problèmes macroéconomiques. La Commission s’inquiète de voir la France ne pas remplir son engagement pris en juin 2013, qui consiste à réaliser un effort structurel –en clair des réformes– correspondant à 1,3% du PIB en 2013 et 0,8% en 2014. Elle invite donc cette dernière à augmenter les mesures correctrices, qu’elle doit présenter à ses partenaires européens en avril dans son programme de stabilité (mesures issues du pacte du même nom).

En théorie, la Commission pourra infliger des sanctions à la France pour ne pas avoir respecté ses engagements, mais il est peu probable que les choses en arrivent là pour au moins deux bonnes raisons. La première tient au fait que le gouvernement n’envisage pas de jouer les mauvais élèves d’un mécanisme qu’il a lui-même promu et adopté. Ensuite, l’essentiel du message délivré par la Commission est plus politique que juridique. Pour Bruxelles, il s’agit surtout de montrer à tous les pays de la zone euro que même un « grand pays » ne peut déroger aux règles de la zone euro. Pour appuyer son message, Bruxelles y a ajouté quelques commentaires visant à habiller la France pour l’hiver. Sans surprise, la Commission se livre à un plaidoyer libéral en regrettant la faiblesse des marges des entreprises, trouve « insuffisant » l’ANI de janvier 2013 et le CICE, déplore le niveau trop élevé du Smic et le faible degré de concurrence dans le secteur des services.

Comme par enchantement, le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, a dit attendre beaucoup du pacte de responsabilité –qui n’était pas encore connu sur le moment– en se disant « impatient de pouvoir en analyser les détails », telle une fée qui attend de se pencher sur le berceau d’un nouveau-né...