La DGCCRF a perdu 560 postes depuis 2008

Toute l’actualité par Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante

En grève le 20 mars, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) demandent une organisation cohérente et efficace.

Ils seront eux aussi en grève le 20 mars, à l’appel de quatre organisations dont FO. Et pour cause. Les agents de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne manquent pas de revendications, dont une « très spécifique », indique Michel Garcin, le Secrétaire général du syndicat FO CCRF. Les syndicats demandent en effet que l’État revienne sur la réforme mise en place en 2010, qui n’a fait que dégrader les conditions de travail des agents et compliquer la réalisation des missions. Cherchant à réduire ses dépenses de fonctionnement dans l’esprit de la RGPP, l’État a mis en place en 2010 la Réforme de l’administration territoriale de l’État (RÉATE). Les services déconcentrés de l’État ont alors été restructurés sur le mode interministériel. L’échelon régional de la DGCCRF est tombé dans le giron des Direccte, d’immenses directions régionales fourre-tout créées pour regrouper les secteurs des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi. Les services départementaux de la DGCCRF ont rejoint, eux, les DDI, de nouvelles directions départementales interministérielles.

Le contrôle des règles d’hygiène partiellement abandonné

Or cette organisation compliquée n’a pas prouvé sa pertinence, constatent les syndicats, demandant toujours que la DGCCRF sorte du dispositif RÉATE. En juillet dernier, le comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) a estimé toutefois qu’il ne fallait pas toucher au périmètre territorial et à l’organisation de la DGCCRF. Cela malgré les nombreux dysfonctionnements constatés, dont l’absence d’une unique chaîne de commandement. « Aujourd’hui ce sont en fait les préfets qui sont les supérieurs des agents dans les DDI », explique ainsi Michel Garcin. Ces préfets, au nom de l’utilité publique, choisissent de mettre l’accent sur telle ou telle mission à réaliser. Or, « ces choix varient bien sûr selon les départements. Ainsi, l’égalité de traitement des citoyens sur le territoire est battue en brèche ». À cela il faut ajouter l’abandon de certaines missions, faute de moyens, notamment dans les DDI, et d’effectifs opérationnels (2 870 agents en 2012). La Répression des fraudes a en effet perdu 560 postes d’agents depuis 2008, dont 50 en 2013. Conséquences ? « Les enquêtes sur la concurrence commerciale ne sont plus réalisées dans les départements », s’indigne FO. Dans les Landes, où les effectifs ont chuté de 40% depuis 2010, le contrôle des règles d’hygiène dans la restauration a été abandonné depuis 2011, et en 2012 dans la viti-viniculture. Finis aussi les contrôles spontanés en matière de consommation (démarchage, crédits, pratiques commerciales trompeuses...). Ce département n’est pas une exception, s’inquiètent les agents, demandant que la DGCCRF retrouve les moyens de « sa cohérence et de son efficacité ».

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