Les chauffeurs routiers de marchandises, du déménagement et les convoyeurs de fonds vont pouvoir continuer à partir en préretraite pour pénibilité. Après trois mois de négociations difficiles, plusieurs syndicats, dont FO, et les patrons du secteur ont signé, le 11 mars dernier, deux accords pour renflouer les caisses de ce dispositif au bord de la faillite.
Le temps était compté. Car le fonds géré par l’organisme paritaire FONGECFA affichait fin 2013 un déficit de trésorerie de 7,6 millions d’euros et un déficit structurel de 185 millions d’euros. Le commissaire aux comptes avait déclenché une procédure d’alerte le 7 mars, prélude à une saisine du tribunal pouvant déboucher sur une mise en redressement judiciaire, voire une liquidation. La signature des accords a stoppé cette procédure.
Le Congé de fin d’activité (CFA) marchandises, mis en place en 1997, a déjà bénéficié à 15 000 personnes. Il permettait jusqu’à présent aux chauffeurs routiers de partir en préretraite à 57 ans (55 ans pour les carrières longues) avec 75% du salaire brut et d’être pris en charge pour cinq ans. Pour en bénéficier, ils devaient afficher vingt-cinq ans d’ancienneté au compteur.
Pour reconstituer la trésorerie et les fonds propres du FONGECFA –cofinancé par les employeurs, les salariés et l’État–, les syndicats ont proposé de relever de 2% à 2,8% les cotisations salariales. Mais le patronat a exigé en échange quatre mesures complémentaires pour réformer le régime.
Après de longues discussions, un équilibre a été trouvé en créant deux accords, tous deux ratifiés par FO. Le premier entérine le passage de 25 à 26 ans de conduite pour accéder au dispositif, l’abaissement du plafond de l’allocation versée à 3 129 euros par mois et l’obligation d’embauche d’un conducteur cotisant lorsqu’un chauffeur prend son CFA. Le second accord acte la suppression de la dérogation « carrière longue », qui permet aux salariés ayant commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite. Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er avril 2014.
Prise en charge jusqu’à 62 ans
« Nous sommes soulagés car sans accord, le CFA disparaissait, explique Patrice Clos, Secrétaire général de la Fédération FO des Transports. Ces accords reculent le départ en CFA de deux ans, mais ils garantissent aux chauffeurs qui entreront dans le régime d’être pris en charge jusqu’à 62 ans, contre 60 auparavant, pour les carrières longues. »
La fédération dénonce cependant le manque de responsabilité de l’ancien gouvernement et des signataires de l’accord de mai 2011, qui avait adapté le régime au report de l’âge du départ en retraite. « En mésestimant le nombre de départs en carrière longue du fait de la pyramide des âges et de la conjoncture économique calamiteuse, ils ont précipité le régime dans le rouge », analyse-t-elle dans un communiqué. Ce document précise aussi que si les accords du 11 mars sauvegardent le CFA, « ils ne le pérennisent pas puisque l’État convoquera les partenaires sociaux du transport pour évoquer ce régime de reconnaissance de la pénibilité et son financement ».