Un projet de rapport adopté par la Commission des affaires économiques le 24 février confronte la situation économique et sociale des pays soumis à la Troïka au début de la crise et leur situation actuelle. Il est souligné que les inégalités se sont accrues fortement et que la réduction des prestations sociales et l’augmentation du chômage ont entrainé une forte hausse de la pauvreté. Le projet de rapport déplore le ralentissement économique et la régression sociale devenus « manifestes » avec les ajustements budgétaires et macroéconomiques.
La Troïka est attaquée sur plusieurs aspects : économique, social et démocratique :
– aveuglement sur les effets des mesures budgétaires, avec pour conséquence ralentissement - économique et régression sociale ;
– pas de mandat clairement défini et manque de transparence ;
– absence de base juridique pour la création de la Troïka ;
– risque de conflits d’intérêts au sein de la Commission européenne entre son rôle dans la - Troïka et sa responsabilité de gardienne des traités ;
– possibilité de conflits d’intérêts entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka et son - statut de créancier vis-à-vis des quatre États membres ;
– faible responsabilité démocratique de la Troïka.
Le Parlement souligne également la responsabilité des ministres des États membres dans le cadre de l’Eurogroupe, qui prend les décisions finales sur l’aide financière et la conditionnalité. Dans ses propositions, le projet de rapport demande notamment que la Commission rende davantage compte de ses actes au sein de la Troïka, notamment auprès du Parlement européen, une réforme du Mécanisme européen de Solidarité (MES) pour instaurer plus de contrôle démocratique sur ses décisions et la création d’un fonds monétaire européen. Il sera soumis au vote des députés en plénière en mars prochain.
La CES de son côté, a interrogé ses affiliés dans les pays sous Troïka et produit son propre rapport. Il montre que les pays où la Troïka met en place ses politiques ont payé un prix économique et social élevé. Les pays sous contrôle n’ont eu d’autre choix que de mettre en œuvre les exigences imposées par la Troïka. Partout ont été imposées d’une part une austérité budgétaire massive et d’autre part la déréglementation des systèmes de formation des salaires et de négociations collectives et du droit du travail. Le dialogue social n’est plus respecté. Pire encore, là où les partenaires sociaux étaient parvenus à des accords (en Grèce, au Portugal), la Troïka n’en a pas tenu compte et a imposé ses propres réformes, qui ont affaibli et démantelé les droits à la négociation collective. Les conséquences sont lourdes, alors que l’économie, l’emploi, les salaires et la protection sociale régressent, le chômage, la pauvreté et les inégalités explosent. La Troïka est incapable de maîtriser la dette publique et de rétablir des conditions financières normales. La CES revendique une révision des programmes d’ajustement pour assurer qu’ils soient conformes à l’acquis social européen et exige que les politiques d’austérité et de déréglementation de la Troïka ne puissent plus se répéter à l’avenir.