La fragilité croissante des finances locales a-t-elle désormais des conséquences sur la gestion des personnels ?
Yves Kottelat : La diminution de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités obligera les collectivités à réduire les dépenses. Cela risque de passer par le non-remplacement des agents qui partent en retraite, la diminution des avancements de grade et d’échelon des agents, la remise en cause des régimes indemnitaires ou encore la remise en cause des prestations sociales (protection sociale complémentaire...), d’où le risque de voir des agents ne plus prendre de mutuelle santé, de contrats prévoyance, ce qui assure cependant le maintien du salaire en cas de maladie.
Depuis quelques années l’État accuse les collectivités d’être dépensières, notamment sur le plan des recrutements et des régimes indemnitaires. Est-ce la réalité ?
Yves Kottelat : Les collectivités territoriales ont dû faire face aux transferts des missions de l’État, mais aussi aux transferts d’agents de l’État (environ 100 000 personnes). Cela a nécessité de renforcer les services de gestion (finances, personnel). D’autre part, les collectivités font face à des dépenses obligatoires qu’elles ne maîtrisent pas : l’augmentation de la cotisation retraite, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des aides sociales pour les départements, l’augmentation du Smic, qui a eu pour effet de revaloriser les agents de catégorie C qui se retrouvaient en dessous du Smic. Ces agents représentent 75% des personnels. Par ailleurs, il faut savoir que le régime indemnitaire des collectivités territoriales est le plus faible au regard de celui des ministères !
La reconfiguration territoriale (fusion, regroupement de collectivités...) prévue par l’acte III de la décentralisation peut-elle impacter les personnels ?
Yves Kottelat : La reconfiguration territoriale et la loi MAPAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) n’apportent aucune garantie pour les personnels. Quid des frais de déplacement si l’agent est obligé d’aller travailler sur un autre site ? Quid des avancements de grade ? du régime indemnitaire ? Quid des prestations sociales acquises dans l’ancienne collectivité (mutuelle...)
Dans le cadre d’une fusion ou d’un regroupement, que deviendront les postes occupés auparavant ? L’agent conservera-t-il son poste, son emploi ? Pour l’instant, à ce flot de questions il n’y a aucune réponse.