Les élections à la Mutualité Sociale Agricole, un enjeu primordial pour la FGTA-FO

Agriculture Agrolimentaire magazine n°1 par FGTA-FO

La Mutualité Sociale Agricole (MSA), est le deuxième régime de protection sociale en France. Il protège l’ensemble de la profession agricole et notamment les salariés avec près de 27,5 milliards d’euros de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires. Début 2015, ses ressortissants sont appelés à élire leurs représentants depuis l’échelon cantonal jusqu’à l’échelon national. Ces élus participeront à la gestion du régime. Ils constitueront les conseils d’administration au plan local, les assemblées générales puis l’émanation nationale. Ils joueront un rôle d’intermédiaire en faisant remonter à la MSA les besoins des assurés puis, en retour, en informant les ressortissants de l’action de la Mutualité. Ces élections constituent un objectif majeur pour la FGTA-FO afin de préserver sa représentativité et de faire passer ses revendications.

Un fonctionnement mutualiste unique

Le mutualisme est incarné par plus de 25 000 délégués cantonaux qui sont des ressortissants élus démocratiquement par les assurés sociaux eux-mêmes, pour les représenter durant cinq ans. Sur le terrain, ces élus issus de toutes les composantes de la profession – exploitants, salariés et employeurs – jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. Et c’est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses MSA, ainsi que ceux de la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole).

L’action mutualiste de la MSA est différente de celle des autres acteurs du monde de la protection sociale. Elle prend la forme, pour l’ensemble de la population agricole rurale et des élus, de proximité, de dialogue, de vision globale des problématiques spécifiques.

La MSA, c’est 1 011 administrateurs et 25 820 délégués cantonaux élus. Alignée, en matière de droits des assurés, sur le régime général, la MSA présente la particularité d’offrir à l’ensemble de ses ressortissants une protection globale en matière sociale. Elle gère toutes les branches de la Sécurité sociale, à savoir non seulement la maladie, mais aussi la famille, la vieillesse, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également le recouvrement. Composée de caisses départementales, elle comporte des établissements dans chacun des départements de la métropole et des échelons locaux nombreux qui assurent un service de proximité. Force Ouvrière reste attachée à ce mode de représentation que le régime général s’est vu retirer depuis 1983, date à laquelle les pouvoirs publics ont étatisé de plus en plus la Sécurité sociale, avec toutes les conséquences que cela engendre et pour lesquelles Force Ouvrière se bat. Le monde agricole a réussi à conserver cette spécificité, et nous espérons continuer à prendre part aux actes de gestion des caisses de notre régime dans le cadre d’une vraie mission syndicale. Le système électoral au niveau des cantons, bien que compliqué, permet un maillage du territoire efficace dans la remontée des problèmes rencontrés, la vie à l’échelon local, tous collèges confondus, et permet de pouvoir envisager des actions de terrain correspondant bien aux besoins des assurés.

Une élection par collège

Pour cette élection, le corps électoral est divisé en trois collèges :

1er et 3e collèges : les exploitants agricoles, artisans ruraux selon qu’ils sont ou non employeurs de main d’oeuvre permanente.

2e collège :

- Les salariés de l’agriculture, de l’artisanat rural et des professions connexes. Cela concerne, bien entendu, les salariés de la production agricole mais aussi ceux de l’enseignement agricole privé, du Crédit Agricole, de Groupama, de la MSA et d’autres organismes comme les coopératives agricoles cotisant à la MSA.

 Les personnes percevant de la MSA un avantage de vieillesse ou d’invalidité ou une rente d’accident du travail.

La priorité, trouver des candidats

Les prochaines élections de la MSA auront lieu en janvier 2015. Ces élections sont très importantes pour le secteur agricole car elles permettent d’élire les délégués cantonaux, les représentants qui siègent aux conseils d’administrations locaux et nationaux. Les résultats obtenus par les organisations syndicales sont par ailleurs intégrées dans le calcul global de représentativité et de représentation.

La FGTA-FO met tout en oeuvre pour que ces élections soient une réussite. Il en va de sa représentativité et donc de sa capacité à faire passer ses messages syndicaux pour défendre les intérêts des salariés. Pour cela, il faut que l’organisation soit en capacité de présenter un maximum de listes, et par conséquent, de trouver des candidats pour les étoffer.

Aux dernières élections MSA, quarante départements n’avaient pas été en mesure de présenter des listes. Au vu des nouvelles règles de représentativité, et de l’enjeu de ces élections, il convient de donner toute sa place à Force Ouvrière au sein de ces instances en présentant des candidats partout. De plus, je rappelle que lorsque les listes Force Ouvrière sont constituées, nous obtenons un bon résultat. Car un seul manquement pénalise l’ensemble de l’organisation.

La FGTA-FO, en lien avec les Unions Départementales FO, a mis en place des référents chargés d’établir ces listes. Si réunion après réunion, les rangs des militants engagés dans la bataille électorale se fournissent, un nombre encore trop important de départements demeurent sans référent… Les enjeux sont de taille avec les attaques incessantes de part et d’autre en particulier de certaines organisations syndicales, contre nos régimes de protection sociale, notre représentation est plus que vitale pour le régime. En effet, l’acceptation et le vote des COG successives fragilisent le régime. Sous prétexte d’économie, bon nombre de salariés ne sont pas remplacés et la diminution de la masse salariale a des conséquences directes sur les services rendus aux assurés et leurs ayants droit, avec également une perte d’expertise importante.

Plus nous aurons d’élus, plus nous arriverons à faire entendre nos revendications et notre voix, et même si nous ne pouvons pas arrêter l’hémorragie, tout du moins essayons de la ralentir. Les deux Fédérations, la FGTA-FO et la FECFO travaillent en commun sous l’égide de la Confédération qui est partie prenante dans ces élections et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires.

Jocelyne Marmande - 01.40.52.86.46
jocelyne.marmande@fgta-fo.org

 Voir en ligne  : Agriculture Agrolimentaire magazine n°1 [PDF]

FGTA-FO AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

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