Emprunts toxiques

Malgré le gouvernement, la justice établit la responsabilité des banques

, Mathieu Lapprand

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La Royal Bank of Scotland (RBS) a été condamnée, le 28 janvier dernier, par le tribunal de grande instance de Paris, qui a considéré que « la société RBS a manqué à son devoir de conseil ».

Quatre mois plus tôt, c’était la Société générale qui était condamnée à une amende de 9 millions d’euros pour le même défaut d’information et de conseil. Avant la crise financière, de nombreuses collectivités ou établissements publics avaient souscrit des emprunts à taux variables qui se sont souvent révélés ruineux. Or, en France, pour accorder un prêt bancaire la banque a elle aussi des obligations. Ainsi elle doit, au moment de la souscription de tout prêt, préciser le taux effectif global (TEG) auquel le prêt est souscrit. Le TGI de Nanterre avait donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia sur cette question et ordonné, le 8 février 2013, l’application du taux légal (0,04%) contre des taux proches des 10% pour les prêts toxiques.

« REMBOURSER JP MORGAN ET GOLDMAN SACHS »

Or le risque financier était grand : en septembre 2013, 196 assignations visaient la SFIL et 54 la banque Dexia. Craignant que cette décision ne s’étende, le gouvernement a alors essayé de légaliser a posteriori cette pratique dans le projet de loi de finances 2014. En effet, depuis la faillite de Dexia, son stock d’emprunts toxiques a été repris par un établissement public, la Société de financement local (SFIL). « Tout ça est fait pour rembourser JPMorgan et Goldman Sachs. Le prêteur, en dernier ressort, est une grande banque américaine qui demande sa marge », pondère Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, dans une interview au Monde.

Malgré quelques remous, le projet de loi de finances est voté, mais le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel censure cet article spécifique en arguant que celui-ci a « un champ d’application extrêmement large ». Malgré les manœuvres dilatoires des banques, c’est maintenant la justice qui condamne leurs pratiques de vente de produits incompréhensibles, aussi ruineux pour les collectivités que lucratifs pour les établissements financiers.