La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et trois syndicats dont FO, se sont réunis une dernière fois au siège du Medef pour relire et valider définitivement la transcription juridique du texte.
Cet accord met en place des droits nouveaux pour les salariés les plus précaires, qui pourront cumuler des droits au chômage par le biais des « droits rechargeables ». Il simplifie le cumul d’activité partielle et d’allocations chômage et améliore la situation des salariés multi-employeurs. Il maintient également le régime spécifique des intermittents. Il conserve surtout les durées d’indemnisation alors que le chômage explose, avec 3,349 millions de demandeurs d’emploi sans activité recensés fin mars.
MODIFICATIONS À LA MARGE
Le texte définitif comporte quelques modifications à la marge par rapport à l’accord initial. Il s’agit essentiellement d’ajustements techniques. À titre d’exemple, l’entrée en vigueur du nouveau système des nouveaux droits rechargeables et de la réforme de l’activité réduite est repoussée du 1er juillet, date initialement prévue, au 1er octobre.
« Ce report s’est fait à la demande de Pôle emploi, qui nous a demandé un délai supplémentaire pour avoir le temps de former les agents aux nouvelles règles et d’adapter le système informatique à ces réformes », explique-t-on au secteur assurance-chômage de la confédération FO.
Sur la question des intermittents aussi, l’évolution est sensible puisqu’elle permet l’assouplissement du délai de carence entre la fin d’un contrat et le versement des allocations chômage.