Depuis la loi de 2007 sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement a l’obligation de soumettre à la négociation des partenaires sociaux les sujets relevant de leur compétence (emploi, formation professionnelle) sur lesquels il entend légiférer.
Pour l’élaboration de l’agenda social, syndicats et patronat réalisent un état des lieux des points de l’agenda précédent, puis ils établissent le calendrier des négociations et délibérations issues de cette procédure en y ajoutant les sujets paritaires et les points qui n’auraient pas été finalisés l’an dernier.
À la demande du ministre du Travail, « une négociation sur la qualité de vie et l’efficacité du dialogue social » en entreprise devrait s’engager. Il s’agit, à mots couverts, de revenir sur les seuils sociaux, ce à quoi FO s’oppose. Le gouvernement exige un accord pour fin 2014, mais FO ne compte pas négocier sous pression.
Le gouvernement a aussi demandé aux partenaires sociaux de délibérer en septembre pour poser les grands principes d’une réforme du dis- positif d’épargne salariale. Sur les retraites complémentaires, l’accord de mars 2013 prévoit des rendez-vous sur les perspectives d’équilibre du régime et la mise en application des économies sur les frais de fonctionnement.
Réintégrer les clauses de désignation
Autre sujet : Philippe Pihet, Secrétaire confédéral chargé des retraites, compte demander l’inscription à l’agenda social d’une délibération sur les clauses de désignation. Il souhaite dissocier la maladie des gros risques, comme le décès ou l’invalidité.
D’autres négociations sont programmées, sur l’insertion des jeunes dans l’emploi et le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée. « Ces sujets dépassent la négociation paritaire, estime Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral chargé de l’emploi. On peut faire un état des lieux, mais, sur le chômage, il faut surtout changer la politique économique. Nous ne sommes pas là pour faire de la com’ et permettre au gouvernement de montrer qu’il agit. »
Ce dernier a renvoyé la modification de la durée légale du travail au niveau des branches et des entreprises. Pour FO, ce sujet n’a pas à être débattu. Une réunion est prévue sur l’apprentissage le 19 septembre, sous la présidence de François Hollande, pour inciter les employeurs à y recourir davantage. Lundi 8 septembre, à l’heure où ces lignes sont écrites, cette question ne figurait pas à l’ordre du jour de l’agenda social.