Dossier Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité et emploi : une grand-messe pour un grand vide

, Evelyne Salamero

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Les négociations des contreparties au pacte de responsabilité en termes d’emploi sont presque inexistantes. Elles ont commencé dans moins d’une dizaine de branches professionnelles sur les cinquante concernées. C’est ce qui ressort d’un bilan fourni en juillet par la Direction générale du travail. Et encore, « il ne s’agit que de négociations de pure forme, qui n’ont pas abouti ou qui ont débouché sur des déclarations d’intention, sans objectifs chiffrés », indique Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

Chargée du secteur Négociations collectives, elle représentait la Confédération et conduisait la délégation FO à une réunion de bilan de la négociation de branche ce 10 septembre, à laquelle le ministre du Travail a convié les responsables patronaux et syndicaux de cinquante secteurs professionnels, ce qui, pour FO, représente douze fédérations.

À la mi-juillet, seul le secteur de la chimie (hors industrie textile) pouvait se prévaloir d’un accord. On comprend mieux l’empressement de François Hollande à s’en féliciter dès le 14 juillet, alors qu’il n’était même pas finalisé.

Cet accord prévoit la création de 47 000 emplois sur trois ans, ce qui correspond… au rythme actuel de recrutement, lequel n’empêche pas la disparition de 5 000 emplois par an en moyenne. Un texte que FO, qui continue de revendiquer une embauche pour un départ, n’a pas signé.

FO préfère la négociation de branche

Dans la métallurgie (hors automobile), un document paritaire signé en mai prévoit de compléter les thèmes de négociation déjà fixés pour 2014 par un pacte social. Le patronat de la banque a fait savoir qu’il ne prendrait aucun engagement sur l’emploi, tandis que celui de l’assurance considère qu’il l’a déjà fait.

Sur quoi va donc bien pouvoir déboucher la réunion du 10 septembre ? « C’est une grand-messe pour masquer le vide des négociations », explique Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral à l’Économie. Marie-Alice Medeuf-Andrieu conclut : « Il n’en sortira rien. Nous allons réaffirmer notre opposition au pacte de responsabilité et défendre le vrai rôle de la négociation de branche, en particulier la négociation salariale. La question de l’emploi ne se réglera pas là, nous le savons très bien. »

CICE : toujours sans conditions ni contreparties
« Le CICE n’est pas une aide conditionnelle, conditionnée par telle création d’emploi, tel type d’investissement », a déclaré, le 5 septembre, Michel Sapin à La Tribune. Voilà qui ne manquera pas d’animer la mission parlementaire de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui se réunit le 10 septembre et est chargée d’en évaluer l’usage fait par les entreprises. Pour FO, « les entreprises ne jouent pas le jeu de la remontée d’informations et tout indique que son usage ne correspond pas aux objectifs fixés ». 8,1 milliards d’euros ont été déclarés fin août 2014, selon Les Échos citant Bercy.

P.-S.

Photo : © HAMILTON / REA
Dès sa présentation (ici le 27 janvier 2014 à Matignon), FO a dénoncé la logique du pacte de responsabilité.

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Evelyne Salamero

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