InFOéco n°84 du 20 mai 2014

Plans industriels : 34 stratégies ne font pas une politique

, Pascal Pavageau

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Le 12 septembre 2013, le Président de la République a officialisé la mise en place de 34 « plans de reconquête industrielle ». Un point d’étape a été fait à l’Elysée le 7 mai 2014.

Les thèmes de chacun des 34 plans sont synthétisés par l’infographie accessible ci-dessous :

Infographie des 34 plans

La validation des « feuilles de route », cahier des charges déclinant dans un calendrier précis des actions concrètes et les objectifs à atteindre, sera effective en juillet. A ce stade 9 sont validées.

Dès juillet 2013, Force Ouvrière a défendu la nécessité de retrouver un État stratège et planificateur au service de la défense de l’industrie existante, de la réindustrialisation et des emplois correspondants.

C’est notamment dans ce cadre que nous avons revendiqué le rétablissement d’un Commissariat général au Plan, ce qui s’est traduit par la mise en place du Commissariat général à la stratégique et à la prospective (CGSP) en 2013, ainsi que la création d’une Banque publique pour l’industrie, que la Banque publique d’investissement (BPI) est censée instaurer [1].

Bien entendu, les 34 thèmes des plans ont été décidés par le gouvernement et sont de sa responsabilité. Certains des critères que Force Ouvrière a pu revendiquer ont été intégrés :

- se situer sur des secteurs présentant des perspectives d’emplois avérées (existants) ou réellement crédibles (nécessité d’une évaluation fiable et de politiques publiques d’accompagnement) ;
- partir sur des technologies que l’industrie française maîtrise ;
- développer des outils publics forts encadrant ces plans (recherche publique, ingénierie publique, BPI, Programmes d’investissements d’avenir [2], etc).

Incontestablement, les 34 plans industriels constituent autant de stratégies porteuses d’une nouvelle offre industrielle française et donc pouvant être génératrice de maintien et de développement d’emplois. Sur le principe, Force Ouvrière était favorable à la démarche et à défendu que le nombre de plans soit conséquent (le gouvernement envisageait une dizaine de schémas industriels seulement).

→ Pour autant, 34 stratégies ne font pas une politique industrielle. La question de la cohérence d’ensemble des dispositifs existants et donc de leur coordination se pose depuis des mois.

Dès l’origine en septembre 2013, Force Ouvrière revendiquait un suivi coordonné des 34 plans avec les programmes des 14 filières industrielles et les opérations des deux Programmes d’investissement d’avenir au sein du Conseil national de l’industrie [3]. Cette proposition a été retenue et annoncée par le Président de la République le 7 mai 2014.

  • - Comme Force Ouvrière l’a défendu depuis sa revendication initiale [4], la BPI doit être pilotée en intégrant et en se mettant au service des politiques publiques de l’État. La BPI doit accompagner la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières et donc les 34 plans. Le ministre de l’Economie et du redressement productif a (enfin !) assigné ce rôle à la BPI lors de la réunion du 7 mai 2014.

L’effet levier qu’elle génère, permet d’obtenir un financement des banques privés, des entreprises et des marchés sur l’économie réelle (donc sur l’investissement concret, l’activité et l’emploi). Sur les 34 plans, le gouvernement annonce 20 Mds d’investissements dont 2/3 privés.

Pour Force Ouvrière, les entreprises qui bénéficieront du soutien de la BPI (ou plus globalement d’aides publiques) au niveau d’un des plans industriels doivent être soumises au préalable à des engagements et des contreparties sur le maintien et le développement de l’emploi ainsi qu’en matière de négociations de salaires. L’État doit l’imposer, y veiller et le contrôler. Nous l’avons indiqué, à nouveau, au Président de la République et au Premier ministre.

C’est là toute la différence entre une intervention publique ciblée et une mesure générale où les « contreparties » sont virtuelles (cf le « Pacte de responsabilité »…).

  • - Pour Force Ouvrière, les feuilles de route doivent viser à (re)constituer ou renforcer des filières industrielles porteuses d’emplois, imposer des stratégies associant les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants et développer l’innovation technologique en France en faveur de l’emploi (y compris selon des logiques de réimplantations et relocalisations).

C’est aussi pourquoi Force Ouvrière insiste pour que les plans ne s’adressent pas qu’aux grands groupes et aux entreprises de taille intermédiaire mais qu’ils associent les TPE et les PME/PMI. Le gouvernement s’y est engagé, l’État devant agir dans ce sens en lien avec les Régions.


Mobiliser les services, les moyens et les outils de la puissance publique au service de 34 ambitions industrielles autour de la construction d’une offre industrielle française d’avenir, capable de s’exporter et de maintenir et créer des emplois nouveaux constitue un impératif en matière d’intervention publique et répond, selon Force Ouvrière, au rôle de l’État.

Achevé de rédiger le 20 mai 2014

Voir en ligne : InFOéco n°84 du 20 mai 2014 [PDF]

Notes

[1InFoéco n° 79 du 17 février 2014

[2Le Programme d’investissements d’avenir (PIA, engagé en 2010 – inFoéco n° 47 du 3 septembre 2012) comprend 34,64 Mds€. Il a été complété (annonce du Premier ministre le 9 juillet 2013) selon un programme intitulé « Investir pour la France » par un PIA 2 doté de 12 Mds€.

[3InFOéco n° 62 du 6 février 2013. Le CNI a l’avantage d’être interministériel, de regrouper les différents acteurs publics (État et collectivités), la BPI, le Commissariat général à l’investissement, les 8 organisations syndicales et patronales représentatives et les acteurs des filières industrielles, du donneur d’ordre aux différents sous-traitants. C’est de plus un lieu de simple concertation et non de négociation. Les décisions sont prises ensuite par le gouvernement et éventuellement le parlement et n’engagent aucun membre du CNI.

[4Les 4 inFoéco sur la BPI de 2010 à 2014

A propos de cet article

Sur l’auteur

Pascal Pavageau

SECRETARIAT GENERAL


Marche générale de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Organisation dont les Outre-mer
Représentation de la Confédération et expression publique
Relations internationales
Responsable du dialogue social, des relations avec le personnel de la Confédération et des Ressources Humaines
Union Confédérale des Retraités (UCR)


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