Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif - mai 2014

Economie par Jean-Claude Mailly

Depuis plusieurs années, Force Ouvrière revendique une réforme fiscale remettant les impôts directs et particulièrement l’impôt sur le revenu au centre de la fiscalité, en leur redonnant plus de poids et de recettes, et en permettant ainsi plus de justice fiscale par plus de progressivité. Dans le contexte fiscal défavorable pour les salariés et les ménages de la loi de finances pour 2014, Force Ouvrière a soutenu l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité en novembre 2013. C’est dans cet esprit qu’ont été mises en place des « assises de la fiscalité des entreprises » et un « groupe de travail sur la fiscalité des ménages » en janvier 2014. Cette réflexion fiscale d’ensemble répond en partie à notre revendication. Début 2014, Force Ouvrière a pris toute sa place dans ces débats, tout en gardant sa totale indépendance.

Cependant, les débats furent limités en termes de sujets abordés et réduits en durée (quelques semaines). Par exemple, il est tout à fait regrettable que les impôts indirects (notamment les impôts et taxes pesant sur la consommation) n’aient pas été abordés dans ces travaux.

En termes de « transferts », Force Ouvrière revendique que le niveau des impôts indirects et injustes baisse au profit des impôts sur le revenu et les sociétés dont les assiettes doivent être élargies. Un arrêt de la progression de la fiscalité régressive sur la consommation est indispensable.

De même, nous sommes demandeurs que soit regardé comment transférer la part des dividendes vers les salaires... Au final, il ne s’agit donc pas de la « remise à plat » de la fiscalité annoncée au départ par le gouvernement fin 2013, mais d’une simple « mise à plat » de certains dispositifs.

Néanmoins, au sein de ces débats, et de ceux du « comité sur la fiscalité écologique » instauré en 2013 par le gouvernement, Force Ouvrière a pu indiquer ses revendications et se positionner sur les orientations portées par le gouvernement. Ce document intègre les analyses de Force Ouvrière mais donne de façon plus globale nos attentes en matière fiscale. Pour nous, le dossier fiscal est loin d’être clos.

Comme nous le rappelons régulièrement, il est essentiel que le gouvernement et le parlement rappellent « à quoi sert l’impôt », quelles sont les finalités des politiques fiscales, en replaçant la fiscalité dans un contexte positif.

Il convient de redonner un sens à l’impôt républicain. C’est ce que nous avions contribué à faire avec notre guide précédent sur la fiscalité en 2009 et avec, en 2012, le numéro « Pour l’impôt » de la revue FORUM accessible sur : http://www.revueforum.fr/ De plus, il y a nécessité d’en profiter pour battre en brèche des idées fausses comme celle d’une fiscalité excessive qui serait la cause de la « perte de compétitivité des entreprises » : la France n’est pas cet « enfer fiscal » dénoncé par le patronat et qui mériterait de casser le modèle social français.

Pour Force Ouvrière, une réforme fiscale d’ensemble reste indispensable. Encore faut-il qu’elle soit guidée par la justice, non par l’objectif prioritaire de réduction des dépenses publiques. L’impôt est indispensable. Il finance notamment les biens de ceux qui n’ont rien. Encore faut-il qu’il soit équitablement perçu et redistribué.

 Voir en ligne  : Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif mai 2014 [PDF]

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