Projet de décret annualisant le temps de travail des enseignants

Toute l’actualité par Jamel Azzouz

Alors que le service des professeurs du secondaire est aujourd’hui défini en maxima hebdomadaires (15 à 18 heures de cours), le texte vise à rendre obligatoires des « missions liées au service d’enseignement », à effectuer tout au long de l’année scolaire (1 607 heures).

Le 27 mars dernier, à la veille du second tour des élections municipales, le désormais ex-ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté au Comité technique ministériel (CTM) un projet de décret sur les missions et obligations de service des enseignants des collèges et lycées du second degré. Le texte, selon le ministre, ne vise qu’à transcrire « les nouvelles orientations pédagogiques et éducatives de la loi sur la refondation de l’École » (9 juillet 2013). À voir, car la FNEC FO a voté contre ce texte, dont la principale conséquence serait d’allonger la durée de travail des enseignants du secondaire en l’annualisant, alors que celle-ci est définie aujourd’hui en « maxima de services » hebdomadaires (15 à 18 heures d’enseignement). Suivant le projet Peillon, les enseignants seraient tenus d’assurer un ensemble d’obligations sur l’année scolaire par le biais d’un décret de 2000 qui fixe une durée annuelle du travail à 1 607 heures dans la fonction publique. Leur activité serait alors scindée en deux, avec d’un côté un « service d’enseignement » ayant trait à leur présence devant les élèves –dont les maxima hebdomadaires précités ne bougeraient pas–, et de l’autre des « missions liées au service d’enseignement » (sans définition hebdomadaire). Autrement dit, des tâches obligatoires qui engloberaient la préparation des cours, le suivi du travail personnel des élèves, la correction de copies, l’évaluation, l’orientation et le soutien des élèves, ainsi que les travaux des équipes pédagogiques et pluriprofessionnelles, sans compter les relations avec les parents. La plupart de ces missions sont déjà assumées par les enseignants, mais en les rendant toutes obligatoires elles seraient forcément soumises au contrôle des chefs d’établissement ou d’inspecteurs d’académie, qui pourraient en imposer certaines plus que d’autres, y compris aux dépens des préparations de cours et de la correction des copies.

FO PRÊTE À LA BAGARRE

« La redéfinition des obligations de service autour d’un ensemble de missions –celle d’enseignement devenant de facto une simple mission parmi d’autres– conduirait à remettre en cause la liberté pédagogique des professeurs », résume Hubert Raguin, avant de rappeler que les décrets de 1950 font partie intégrante de leurs statuts. Pour FO, « le temps de présence [dans les établissements] ainsi allongé pour toutes sortes de tâches s’inscrit dans la logique de territorialisation de l’école, visant à dégager des marges de manœuvre pour installer des politiques éducatives locales où seul un socle minimal de compétences serait exigible ». Quitte à supplanter « l’identité professionnelle des enseignants et les contenus disciplinaires ».

Avec 5 voix pour, 4 contre, 6 abs­tentions au CTM, le projet est loin d’avoir remporté le consensus parmi les syndicats. C’est pourquoi la FNEC FO s’est dite d’ores et déjà prête à préparer les conditions d’une action syndicale commune… à moins que le nouveau ministre de l’Éducation, Benoît Hamon, n’abandonne le texte.

Jamel Azzouz Journaliste

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