Rapport | Retraites : les premiers pas du suivi de la réforme 2014

Retraite par Françoise Lambert

Le Conseil d’orientation des retraites a rendu public, le 12 juin, un premier rapport destiné à un comité de suivi chargé de faire des recommandations au gouvernement.

C’est le premier rapport du genre produit par le Conseil d’orientation des retraites (COR) et il a été rendu public le 12 juin. Conformément à la loi de janvier 2014 sur les retraites, l’organisme est désormais chargé de remettre chaque année, avant le 15 juin, un document sur les « évolutions et perspectives des retraites en France » à un comité de suivi de la réforme, également né de la loi de 2014. S’il n’a pas encore été officiellement installé, on sait que ce comité sera chargé d’observer les effets de la réforme et de faire des recommandations au gouvernement, en vue d’éventuelles modifications. « Nous l’avons échappé belle, car l’avant-projet de loi sur les retraites prévoyait de donner le pouvoir à ce comité technique de décider de mesures comme un nouvel allongement de la durée de cotisation », indique Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO chargé des retraites : « FO s’était opposée à cette vision technocratique en rappelant que le pilotage des retraites par répartition devait relever d’un choix politique ».

Cette année, en raison de délais très courts entre la promulgation de la réforme des retraites et la publication de son rapport le 12 juin, le COR n’a pu réaliser tous les chiffrages rendant compte des effets de la réforme. Son président, Raphaël Hadas-Lebel, a annoncé des chiffrages actualisés « d’ici à la fin de l’année ». Dans l’immédiat, le COR, qui examine les questions de pérennité financière du système de retraite et d’équité entre générations, a estimé qu’« aucune génération n’est systématiquement désavantagée par rapport à une autre ».

Une équité connotée

Pour Philippe Pihet, « les critères utilisés par le COR pour examiner l’équité sont connotés » : « On introduit, à travers la notion d’équité, une comparaison entre l’effort de contribution pendant la carrière et le retour perçu avec la pension. Or, avec ce type de raisonnement, on glisse vers une logique individualiste qui est celle pratiquée par la capitalisation, autrement dit par les compagnies d’assurances privées. » Concernant l’équité hommes-femmes, le COR remarque notamment que « le niveau de vie moyen de l’ensemble des femmes retraitées est resté inférieur de 5% à 6% à celui des hommes entre 2002 et 2011 ». Et Philippe Pihet explique : « Les inégalités entre hommes et femmes trouvent leur origine dans la discrimination salariale qui existait pendant la période d’activité et il convient de rappeler que des mécanismes visant à corriger ces inégalités sont en place depuis bien longtemps dans les régimes de retraite, comme par exemple les huit trimestres supplémentaires validés pour les femmes ayant eu des enfants. »

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante - Santé - Retraite

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