Réforme de l’Etat : ça commence mal !

Service Public par Pascal Pavageau

Le Premier ministre a annoncé explicitement une nouvelle vague de Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) lors du Conseil des ministres du 2 juillet. Ces annonces s’inscrivent dans la remise en cause des services publics locaux de l’État initiée par la RéATE de la RGPP de 2010.

Au niveau régional, les ministères se voient dépossédés des liens avec leurs services déconcentrés et l’alignement sur une carte territoriale à 14 régions éloignera tous les services publics (État et collectivités) des usagers et citoyens.

Au niveau départemental et infra-départemental, l’État s’est retiré du niveau local et s’est éloigné des usagers dans des proportions démesurées (le deux tiers des effectifs ont été supprimés dans les départements non préfecture de région). L’égalité de droit est remise en cause par l’absence de moyens pour des services publics de proximité de proximité à fortiori en cas de suppression des conseils généraux (ce que Force Ouvrière rejette et combat).

Alors que, le 2 juillet, le gouvernement indique que l’État « verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager », ce qui est indispensable, le 3 juillet, les préfets des régions Alsace et Lorraine annoncent la suppression de plusieurs sous-préfectures !

Il s’agit de décisions du gouvernement dans un cadre expérimental (commandé par le ministre de l’Intérieur de l’époque fin 2013) au niveau de ces deux régions. Ces décisions forment une orientation gouvernementale qui devra se généraliser aux autres régions.

N’est-il pas démocratiquement très dangereux que le préfet de région devienne le seul responsable de l’organisation des services et de la mise en œuvre des missions de l’État sur « sa » région ?

Retrouver la proximité en supprimant les implantations locales ? Voilà qui augure mal de la suite.

Pascal Pavageau SECRETARIAT GENERAL

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