Réforme du Code du travail : première réaction de Force Ouvrière

Communiqué de Force Ouvrière

Si le gouvernement réaffirme qu’il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes – ce que Force Ouvrière demandait – il conviendra d’être prudent dans la réalité dans la mesure où nombre d’ambiguïtés ou de contradictions demeurent. C’est par exemple le cas dans l’articulation du Code du travail, accord de branche, accord d’entreprise.

Par ailleurs, le gouvernement se donne du temps (2 ans) sauf en matière de durée du travail et de congés, ce qui est source d’inquiétude, d’autant que l’exemple donné en matière de temps de travail par le Premier ministre constitue une nouvelle dérogation.

La prudence s’impose donc ainsi que la vigilance pour préserver un système de droit de travail et de négociation collective respectueux des principes républicains et assurant un haut niveau de couverture conventionnelle.

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Projet de fusion du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux : FO réitère sa vive opposition

Communiqué de FO par  Serge Legagnoa, Secteur Protection sociale collective

Alors que la direction de la Sécurité sociale s’était engagée en 2020 à ne pas mener de fusion entre le FIVA et l’ONIAM, le conseil d’administration du FIVA a appris au début de l’année 2021 le lancement d’une mission IGAS/IGF (inspection générale des affaires sociales/inspection générale des finances) visant à un rapprochement entre ces deux instances.

FO écrit à la ministre du Travail pour que soit garanti aux télétravailleurs le droit aux titres restaurants

Communiqué de FO par Béatrice Clicq, Secteur Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire

Le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a refusé le bénéfice des titres restaurant à des télétravailleurs considérant qu’ils ne seraient pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres restaurants.