Le projet de réforme territoriale « répond aux injonctions de la Commission européenne », mais « il n’est pas vraiment le souci des salariés », commentait le 11 juin le Secrétaire général de la Confédération, Jean-Claude Mailly, lors d’une conférence de presse organisée au siège de FO à Paris, en compagnie de membres de la Fédération des Services publics et de Santé. Alors que FO demande depuis des années l’organisation d’un débat national sur les services publics et leurs missions, rien n’a eu lieu pour l’instant, regrette le Secrétaire général, annonçant la publication à l’automne d’un document réalisé par la Confédération et portant sur la désertification des services publics sur le territoire. Pour FO, l’absence de débat sur les services publics pose désormais un vrai problème. Le projet de réforme, réalisé « à la va-vite » et « sans concertation », amène en effet de nombreuses interrogations quant à l’avenir des personnels, de même que celui de services jusque-là garantis par les collectivités locales. Ainsi, « que vont devenir, par exemple, les missions des départements appelés à disparaître en 2020 ? », interroge Jean-Claude Mailly.
DE GRANDES INCONNUES
Les réattributions de missions [aux régions ou aux intercommunalités, Ndlr] feront-elles l’objet d’expérimentations, au risque de créer une inégalité de traitement des citoyens sur le territoire ? « La gestion du RSA sera-t-elle reprise par les Caf, alors que les caisses sont déjà submergées de travail, ou par l’État à travers ses services départementaux dont les deux tiers des effectifs ont disparu ? » Qu’en est-il, par ailleurs, de la notion de droit à adaptation des textes réglementaires, interroge encore la Confédération. « Une région pourrait-elle adapter le Code du travail, au mépris de la notion d’égalité de droits sur le territoire ? » Pour FO, la perte des départements cumulée à la création de grandes intercommunalités, au péril de l’entité communale et de régions de taille XXL, entraînerait l’affaiblissement de l’État. Globalement, se créerait « une république de taille XXS », résume Jean-Claude Mailly, évoquant le risque d’un éloignement des citoyens de la puissance publique.
Réforme territoriale/ des régions XXL et une république XXS
— Jean-Claude Mailly (@jcmailly) 11 Juin 2014