Installée par le Président de la République en avril 2013, la Commission Innovation a rendu son rapport intitulé « Un principe et sept ambitions pour l’innovation » [1] en décembre.
Force Ouvrière a été auditionnée à deux reprises par la Commission et a pu donner ses revendications. Au final, plusieurs préconisations du rapport rejoignent nos positions.
Le fait de proposer un « principe d’innovation » en parallèle et complément au « principe de précaution » répond à la logique défendue par Force Ouvrière d’instaurer un principe d’action et d’intervention (et donc de créations d’emplois) face aux velléités de ceux qui prônent la décroissance. Sans nier que le « principe de précaution » protège dans certains cas, y compris les salariés parfois, celui-ci étant désormais constitutionnel, il faudrait que ce « principe d’innovation » le soit aussi dans un souci d’équilibre.
Alors que le terme générique de compétitivité est instrumentalisé par beaucoup (et pas uniquement le patronat) pour tenter de justifier une baisse du fantasmagorique « coût du travail » (modération salariale, exonérations de cotisations, baisses des dépenses publiques, réduction des impôts sur les sociétés, etc), le rapport permet de revenir sur la part essentielle de l’innovation, de la recherche et du développement dans la « compétitivité » d’une entreprise comme d’un pays. Idem concernant la part du coût de l’énergie. En cela, la rédaction du rapport rejoint de nombreux arguments que Force Ouvrière défend depuis des années.
Si l’innovation naît parfois d’initiatives individuelles [2], pour Force Ouvrière l’action volontariste de la puissance publique est déterminante, et ce dans la durée. Il appartient à l’État et aux collectivités territoriales de s’engager pour assurer un cadre favorable à l’innovation.
C’est en ce sens que Force Ouvrière revendique l’évolution Crédit d’impôt recherche en Crédit d’impôt recherche et développement : que cette aide publique (qui représente plus de 6 Mds par an !) en faveur de la recherche s’élargisse à l’innovation et au développement de l’aboutissement de la recherche par des filiales ou entreprises sous-traitantes produisant en France [3].
Il faut aussi permettre aux PME et entreprises intermédiaires d’accéder plus facilement aux dispositifs d’aides publiques : sur ce plan, Force Ouvrière porte des revendications au sein de la Banque publique d’investissement.
Et ces aides doivent être conditionnalisées, au maintien et à la création d’emplois, aux augmentations de salaires et à l’amélioration des conditions de travail.
C’est aussi pour cela que Force Ouvrière revendique une recherche publique disposant des moyens et des effectifs suffisants. Lorsque la dépense intérieure brute de recherche et développement par rapport au PIB augmente de 2 points en France en 5 ans, elle croit de 18 en Chine, de 9 au Brésil ou de 4 en Allemagne…
Sur les 7 ambitions du rapport [4], « le stockage de l’énergie » constitue une priorité selon Force Ouvrière que nous avons défendue lors des auditions et lors du Débat national de transition énergétique. En Conseil national de la transition écologique (CNTE), Force Ouvrière a proposé qu’un membre de la Commission Innovation intègre la commission « loi de transition énergétique » du CNTE pour défendre ce point central et l’innovation en matière de production, stockage et transport de l’énergie.
Le « recyclage des matières et métaux rares » fait écho à la revendication de Force Ouvrière visant la création d’un Comité stratégique de filière industrielle relatif au démantèlement, à la déconstruction et au recyclage des biens et produits manufacturés.
Force Ouvrière a également proposé que le suivi du rapport (au sein du Commissariat général à l’investissement) permette une évaluation quantitative des emplois (recherche et production) mobilisés sur les 7 ambitions, en termes de besoins et de créations, tant privés que publics.
Achevé de rédiger le 24 janvier 2014