Santé publique

Les objectifs lucratifs des médecins

, Mathieu Lapprand

Recommander cette page

La dernière convention mé­dicale (ensemble d’accords liant les médecins libéraux et l’assurance-maladie) a permis la mise en place d’une nouvelle forme de rémunération des médecins, basée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique.

La CNAMTS a produit un premier bilan de cette réforme.

Les objectifs à atteindre pour les médecins comportent qua­tre volets : le suivi des maladies chro­niques, la prévention, l’optimisation des pres­criptions et enfin l’organisation du cabinet. Concernant le suivi des ma­la­dies chroniques, l’un des objectifs est par exemple la part de patients diabétiques ayant eu une consultation d’ophtalmologie ou un fond d’œil dans les deux dernières années. Les objectifs de prévention visent à développer les vaccinations et les dépistages, à prévenir les combinaisons de médicaments dangereuses. Le recours au générique est favorisé par le volet prescription, tandis que l’organisation du cabinet évalue notamment l’usage de logiciels certifiés.

FO est attachée à la rémunération à l’acte

Le taux de réalisation de ces objectifs conditionne le complément de rémunération perçu. Ce taux est passé de 51,1% en 2012 à 59,7% en 2013. Les médecins généralistes ont perçu en moyenne 5 774 euros en 2013 de rémunération sur objectif.

Si FO n’est pas opposée à une petite part forfaitaire dans la rémunération des médecins, « la Confédération est attachée au maintien de la rémunération à l’acte, car elle permet de maintenir la lisibilité du système pour les assurés », explique Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral au secteur Pro­tection sociale. Actuellement, la partie forfaitaire représente près de 12,5% de la rémunération globale d’un mé­decin, dont 4% à 5% sont liés à la rémunération sur objectifs. Dans le cadre des négociations s’ouvrant sur les soins de proximité, FO s’est opposée à la mise en place de nouveaux forfaits de rémunération.