Tous les trimestres de congé maternité désormais pris en compte pour la retraite

Lettre @ Secteur Retraites n°68 par Secteur Retraites

La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité. Le décret mettant en oeuvre cette mesure, adoptée dans la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » de janvier dernier, vient d’être publié au Journal Officiel. Actuellement, un trimestre est validé comme période assimilée au titre du congé maternité, quelle que soit la durée de ce congé. A compter du 1er janvier 2014, un trimestre sera validé pour chaque période de 90 jours de congé maternité. Pour les deux premiers enfants, le congé maternité ne dépasse pas 4 mois, mais les grossesses multiples, ou les grossesses des femmes déjà  mères de deux enfants, donnent lieu à des congés maternité de 6 mois et plus. Or les femmes dans ces situations ne validaient qu’un trimestre au titre de leur congé maternité. Elles en valideront désormais deux (voire trois en cas de triplés), et leur carrière ne connaîtra pas de « trou » du point de vue de la retraite. Cette mesure bénéficie également aux parents adoptants. Jusqu’à présent, les congés d’adoption ne permettaient pas de valider des trimestres de retraite. Désormais, le parent qui interrompt son activité validera un trimestre pour 90 jours de congé d’adoption. Concrètement, le congé maternité ou d’adoption sera validé à raison d’un trimestre pour 90 jours d’indemnités journalières. Dans les deux cas, le premier trimestre restera acquis même si le congé maternité ou d’adoption a duré moins de 90 jours.

Source : Ministère des affaires sociales et de la santé

 Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014
 L’ensemble des mesures de la réforme pour les femmes en infographie

 Voir en ligne  : Lettre @ Secteur Retraites n°68 [PDF]

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