Un salarié victime de harcèlement (sexuel ou moral) peut engager différentes procédures pour obtenir réparation.
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Délai réduit de consultation du CSE pendant le covid-19 : des délais contraires au droit européen ?
Représentants du personnel
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) prévoit, à son article 9, que les délais de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont réduits exceptionnellement.
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Inaction du CSE : que peut faire le syndicat ?
Représentants du personnel
En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).
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Coronavirus et congés payés
Congés
En période de crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs, sous couvert de négociation avec les organisations syndicales, de « forcer » les salariés à prendre des congés payés.
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Négociation du PAP : qui doit être destinataire de l’invitation ?
Élections professionnelles
A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente toute son importance. Retour sur cette question épineuse mais lourde de conséquences en cas de non-respect !
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Coup de tonnerre chez Uber : leurs chauffeurs sont des salariés !
Contrat de travail
Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de juger qu’un chauffeur Uber n’est pas un indépendant quand il travaille pour la plateforme (Cass. soc., 4-3-20, n°19-13316, PBRI) !
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Consultation du CE/CSE et délai préfix : la Cour de cassation met un terme « positivement » au débat !
Représentants du personnel
Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel le comité d’entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d’apprécier l’importance de l’opération (…)
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Barémisation des indemnités prud’homales : encore et toujours
Prud’hommes
Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
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L’instauration d’un repos compensateur de remplacement en l’absence de DS
Durée du travail
La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire.
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Grève et primes : attention à la discrimination !
Conflits collectifs
Selon l’article L 2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux ».