Selon l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
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Cumul d’emplois et information de l’employeur
Contrat de travail
En principe, un salarié a la possibilité de cumuler plusieurs emplois (sauf clause contraire prévue par le contrat de travail) à condition de faire preuve de loyauté envers les employeurs.
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La vidéosurveillance dans l’entreprise
Juridique
Big brother est-il parmi nous ? Grande question que les salariés sont de plus en plus amenés à se poser.
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : représentation équilibrée femmes/hommes et élections partielles
Élections professionnelles
Dans une décision du 16 mai 2018 (Cass. soc., 16-5-18, n° 18-11720), la Cour de cassation a décidé de transmettre la QPC suivante :
Les dispositions de l’article 7-VIII de la loi du 17 août 2015 codifié sous les deux derniers alinéas de l’article L. 2324-23 du code du travail, de l’article (...) -
Grève et service minimum dans les entreprises privées
Conflits collectifs
Le service minimum peut être institué dans les entreprises privées sur demande de l’employeur ou en vertu d’un accord collectif (Cass. soc., 20-2-91, n°89-40280).
L’employeur doit toutefois trouver des salariés volontaires pour effectuer le service minimum. -
Le point sur la clause de mobilité
Contrat de travail
Une clause de mobilité permet à l’employeur d’imposer un changement du lieu de travail et ceci, même au-delà du secteur géographique, dès lors que la nouvelle affectation ne dépasse pas le cadre de la clause de mobilité.
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Représentation équilibrée femmes/hommes : le respect de l’alternance est une obligation quasi absolue
Élections professionnelles
La constatation par le juge, après l’élection, du non-respect par une liste de candidats de la règle de l’alternance, prévue par la deuxième phrase du premier alinéa des articles L 2314-24-1 et L 2324-22-1, entraîne l’annulation de l’élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de (...)
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Les fouilles dans le cadre du travail : l’employeur ne peut pas tout faire !
Libertés fondamentales
Si l’employeur peut contrôler, dans certaines circonstances, les sacs, les armoires, casiers et vestiaires individuels des salariés, voire même procéder à des fouilles corporelles, il doit le faire en respectant des conditions très strictes qui, à défaut d’être respectées, ne lui permette pas (...)
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Dans quelles conditions un employeur peut-il avoir accès aux courriers, mails, fichiers et documents détenus par le salarié ?
Libertés fondamentales
L’accès aux courriers et aux emails : Lorsque le mail est identifié comme privé ou personnel, l’employeur ne peut y avoir accès (Cass. soc., 2-10-01, n°99-42942 ; Cass. soc., 12-10-04, n°02-40392). Il ne peut produire en justice des informations dont il a eu connaissance en ouvrant un courriel (...)
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Licenciements économiques et fonds d’investissement : Halte à la course aux profits !
Rupture du contrat
La Cour de cassation, dans deux arrêts du 24 mai 2018, a reconnu que les fautes de gestion commises par un fonds d’investissement pouvaient rendre les licenciements économiques d’une société qu’il contrôle, sans cause réelle et sérieuse.