En septembre 2008, la Cour de cassation, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.
Le but à l’époque était, compte tenu de l’augmentation croissante du nombre d’affaires de harcèlement, d’harmoniser les solutions (…)
Harcèlement moral : les juges du fond retrouvent leur pouvoir de contrôle
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