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Le mandat d’élu n’est pas une sinécure

Voies et moyens du CE par Jamel Azzouz

Les membres des comités d’entreprise se doivent à la fois de gérer au mieux les activités sociales et culturelles (ASC) et de maîtriser les enjeux économiques et financiers des entreprises, pour lesquels ils ne sont a priori pas préparés.

Exercer un mandat d’élu au sein d’un comité d’entreprise est aujourd’hui loin d’être une sinécure. Avec la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, les actions les plus visibles auprès des salariés sont les activités sociales et culturelles (ASC), tant elles sont mises au centre de stratégies syndicales, virant par endroits à la surenchère, pour remporter les élections professionnelles. Et ce, tout en sachant que le budget ASC et les offres aux salariés obéissent à une réglementation stricte et limités par les ressources du CE. Cependant, « chez nous, on prend soin de ne jamais les négliger, en particulier parce les ASC sont une forme de redistribution de salaire différé devant retourner aux salariés », indique Jean-Yves Chaussin, secrétaire FO du comité central d’entreprise de la Société Des Nouveaux Hypermarchés (CCE-SDNH). Une entité de Carrefour qui regroupe une douzaine de magasins employant en moyenne chacun une centaine de salariés. Rappelons que le budget ASC n’est pas une subvention ou une dotation dépendant de la bonne volonté de l’employeur, mais une obligation légale susceptible d’apporter un plus aux salariés. Dans la dizaine de comités d’entreprise où le syndicat est majoritaire, FO-SDNH met un point d’honneur à tenir le clientélisme à distance, afin d’organiser un éventail d’activités cohérent, et si possible innovant, au service de toutes les catégories de salariés, assure le secrétaire du CCE. Ce qui exclut d’emblée d’utiliser les ASC comme un élément de la rémunération des salariés, c’est-à-dire s’en servir comme pis-aller à la stagnation du pouvoir d’achat entretenue par l’employeur. « Nous évitons ainsi de vider les revendications salariale de leur contenu », souligne Olivier Baire, secrétaire du CCE de DHL Express, (filiale de livraison et d’expédition de colis à l’international du groupe allemand Deutsche Post). D’où l’importance d’utiliser l’autre voie de l’action syndicale que sont les attributions économiques du CE.

SURENCHÈRES SYNDICALES

« Les discussions peuvent alors devenir déterminantes pour déceler sur quelles variables les DRH s’appuient pour décider du périmètre de l’emploi, de l’évolution des conditions de travail et de rémunérations », précise Olivier Baire. Dès lors, « notre travail revient par moments à chercher des aiguilles dans une motte de foin », résume Jean-Yves Chaussin. D’où la difficulté de rendre visible auprès des salariés la complexité des attributions économiques du CE. Dans de telles circonstances, l’aide d’un expert s’avère dans bien des cas inévitable. Au CCE de DHL Express, les élus ont la chance de compter sur un de leurs camarades doué pour décocher des flèches sur colonnes des bilans de l’entreprise. Grâce à lui, ils ont découvert comment, en 2013, le groupe allemand a ramené son bénéfice de 90 à 7 millions d’euros. Ce qui a eu des incidences sur la répartition des résultats (augmentation, participation, primes…) et a entraîné une journée de grève le 10 juin dernier (voir FO Hebdo du 18 juin 2014). Sur les questions de salaire, d’organisation du travail ou de défense de l’emploi, le jeu du chat et la souris, prisé par les entreprises, a conduit, ces dernières années, à judiciariser les relations sociales.

GUÉRILLA JURIDIQUE

On ne compte plus les délits d’entrave à l’action syndicale dans les CE ou les CHSCT. Le problème, c’est que les entreprises se sont armées pour engager des guérillas juridiques. Elles peuvent s’appuyer sur des services dédiés en interne et en externe, qu’elles alimentent via des provisions pour risque. Par la force des choses, les élus ont été contraints d’aller de plus en plus sur ce terrain-là pour parer les coups contre les salariés. « Les CE n’hésitent plus à faire appel à des experts pour ficeler des dossiers et saisir les tribunaux », relèvent les deux syndicalistes FO, qui déplorent au passage la lenteur des procédures judiciaires, difficilement compréhensibles, des salariés qu’ils défendent. Et puis il y a le manque de temps (pour se former) et de moyens (heures de délégations et budget CE de fonctionnement limités, calendriers de réunion avec l’employeur chargés). Autant de paramètres qui font aujourd’hui de l’action syndicale un sacerdoce qui ne suscite plus forcément la vocation des nouveaux entrants sur le marché du travail.

Jamel Azzouz Journaliste

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