À chaque employeur sa niche sociale, ou presque

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

Les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs affiliés au régime général ont atteint le niveau record de 73,6 milliards d’euros en 2022, en hausse de 13,1 % sur un an, selon un bilan de l’Urssaf publié en juillet dernier. C’est autant de manque à gagner en termes de recettes pour les comptes sociaux.

Le premier dispositif d’exonérations patronales sur les cotisations sociales est apparu en 1993 avec l’objectif de faire baisser le coût du travail pour favoriser les créations d’emplois. Seules les cotisations familiales étaient alors concernées. L’exonération était de 100 % jusqu’à 1,1 Smic et de 50 % jusqu’à 1,2 Smic. Depuis, le nombre de mesures s’est multiplié, pour un taux d’exonération toujours plus élevé et une assiette de plus en plus large.

Aujourd’hui, la réduction générale sur les cotisations et les contributions dont bénéficient les employeurs du secteur privé s’applique aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic brut par an. C’est l’ancien « allégement Fillon ». Sont concernées les cotisations patronales : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, Assurance chômage, aide au logement, solidarité autonomie et retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco).

Les exonérations sont totales au niveau du Smic, puis se réduisent pour devenir nulles lorsque le salaire atteint 1,6 Smic par an. Sauf exception, rare, tous les employeurs du privé sont éligibles aux exonérations, pour tous les contrats, y compris à temps partiel ou en alternance.

Des exonérations de cotisations sur les salaires jusqu’à 4,5 Smic

Pour les employeurs qui entrent dans le champ d’application de la réduction générale, le taux de cotisation d’allocations familiales est également réduit de 1,8 point (de 5,25 % à 3,45 %) concernant les rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 fois le Smic annuel.

La transformation en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une baisse des cotisations sociales a entraîné une extension des allégements généraux dont bénéficient les employeurs. Cela concerne les cotisations de retraite complémentaire (6,01 points) et d’Assurance chômage (4,05 points).

Les employeurs bénéficient également depuis cette date d’une réduction de six points du taux de cotisation d’Assurance maladie (ramené de 13 % à 7 %) pour les salaires jusqu’à 2,5 Smic brut.

Il existe par ailleurs d’autres dispositifs d’allégements. Certains sont ciblés sur des zones géographiques particulières : zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines… D’autres tiennent compte du statut. Ainsi, les jeunes entreprises innovantes créées au plus tard fin 2025 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales appliquée sur la part de rémunération inférieure à 4,5 Smic. Il existe aussi des mesures visant un public spécifique, comme l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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