Aux stages pour les élus, je dis à ces derniers qu’ils ne sont pas là pour se sacrifier mais pour faire du bon boulot
, déclare Éric Devy, délégué syndical central (DSC) FO de Framatome (11 000 salariés). Encore faut-il que l’employeur joue le jeu. C’est l’un de enjeux de l’accord -plus précisément d’un avenant- de dialogue social signé à Framatome le 21 octobre 2022, par FO notamment. A côté des moyens du dialogue social, de l’utilisation d’un intranet et des règles d’évolution des rémunérations des mandatés (augmentations générales et moyenne des augmentations individuelles pour ceux dont le mandat occupe plus 30% du temps de travail), le texte comporte un chapitre sur la valorisation des compétences acquises dans le cadre des mandats de représentation du personnel
.
Les signataires estiment que la représentativité assise sur les résultats aux élections professionnelles et la limitation à trois mandats successifs dans le cadre du CSE justifient plus particulièrement de rechercher le maintien [et même le développement, ajoute Éric Devy] de l’employabilité du porteur de mandat dont les fonctions syndicales et électives peuvent être temporaires
. Dit autrement : depuis les ordonnances Macron, et le nombre de mandats qui a été réduit, les fins de mandat se multiplient, il faut donc particulièrement s’occuper du cas des salariés qui ne sont plus sous mandat. Les mandats lourds sont concernés au premier chef puisque la carrière professionnelle de ces militants n’est pas appréciée de la manière que celle des non-mandatés ; l’égalité d’évolution salariale est en revanche assurée.
Progression de carrière pour trois mandatés FO
L’accord vise deux situations, explique Éric Devy. Celle du salarié en fin de mandat qui doit revenir au travail mais dont le retour sur le poste qu’il occupait est devenu difficile ; il faut alors montrer à l’employeur qu’il a diversifié ses compétences. La deuxième situation est celle du salarié non-cadre qui occupe un mandat important, qui a acquis des compétences multiples dans ce mandat, et dont la classification doit évoluer
. A Framatome, FO compte une dizaine de militants impliqués à plus de 50% dont trois ont bénéficié d’une reconnaissance de leurs compétences syndicales au cours des deux derniers mandats : un secrétaire de CSE central qui est passé cadre ; un délégué syndical, dans une usine, qui va grimper dans la classification et une trésorière de CSE et DSC adjointe qui s’est vu reconnaître un échelon.
Recensement paritaire
La reconnaissance des compétences des mandatés -concrètement leur évolution dans la classification- n’est pas traitée dans l’accord. Les mandats sont décrits mais pas reconnus automatiquement
, précise Éric Devy. L’accord comporte, en annexe, les fiches mandats
et les référentiels de compétences de six mandats : le délégué syndical ; le délégué syndical central ; l’élu au comité social et économique (CSE) ; le secrétaire du CSE ; le membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et le rapporteur de cette commission.
A Framatome, le recensement des compétences des mandatés est paritaire. L’accord précise que celles-ci sont d’abord appréciées par le coordinateur syndical du mandaté, puis par les RH. Dans un troisième temps, la direction, en accord avec le coordinateur syndical, propose éventuellement des formations à l’élu.
Savoir ce qu’est un mandat
Mais l’accord ne dit à aucun moment que les compétences acquises pendant le mandat valent une progression dans la classification. Pour obtenir cette progression, il faut la demander. C’est le délégué syndical central, Éric Devy en l’occurrence, qui s’en charge pour le compte des autres mandatés. Je préserve ainsi leur indépendance vis-à-vis de la direction
, explique-t-il.
L’accord de dialogue social fixe le cadre de cette demande et cela change tout. Je ne demande pas un service mais la prise en compte d’un accord
, déclare Éric Devy. L’intérêt d’un tel accord ne s’arrête pas là. En décrivant dans le détail les responsabilités qui incombent aux mandatés, on montre à ceux qui ont le stéréotype tenace que les représentants du personnel ne sont pas des planqués
. Enfin, les fiches mandat facilitent la constitution des listes aux élections professionnelles. Avant de s’engager sur une liste, un candidat ou une candidate sait précisément en quoi consiste le mandat qu’il ou elle brigue. Je pense que nous en avons convaincu trois ou quatre grâce à ces fiches
, analyse Éric Devy.
Nouvelle classification
Mais la nouvelle classification de la métallurgie va boulvserser cet ordonnancement. La branche s’est dotée d’une nouvelle convention collective (CCN), signée notamment par FO, comportant un nouveau système de classification. Celui-ci doit être effectif le 1er janvier 2024 dans toutes les entreprises de la branche, dont Framatome. L’actuelle classification reconnaît la tenue de poste, la future classification reconnaît les emplois ; dans la future classification, le mandaté sera rattaché à son emploi.
, indique Éric Devy. Selon le délégué FO, A la question de savoir comment classer un soudeur qui a perdu ses qualifications du fait de son mandat, la réponse est simple nous trouverons une solution dès que tout le monde se sera familiarisé avec la nouvelle classification
.